Transport des bovins

Le cadre réglementaire

Pour protéger la santé animale, le bien-être animal et la santé publique, les législations européenne et nationale ont défini les situations dans lesquelles un animal est considéré comme n’étant pas apte à être transporté.

La réglementation prévoit notamment que ne sont pas transportables :

• les animaux incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance,
• les animaux qui présentent une blessure ouverte grave ou un prolapsus,
• les femelles en fin de gestation,
• les femelles ayant vêlé depuis moins d’une semaine,
• les animaux trop jeunes (ombilic non-cicatrisé).

Elle fixe des normes de durée de transport en fonction des espèces et de l’âge des animaux. Pour compléter ce dispositif, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, Interbev, a élaboré, en concertation avec l’Office de l’élevage et l’Institut de l’élevage, un guide pratique pour évaluer l'aptitude au transport des gros bovins vers l’abattoir, destiné aux opérateurs de la filière bovine. Ce manuel précise au cas par cas les deux règles de base suivantes : aucun animal malade ou en état de misère physiologique ne doit se retrouver en abattoir, ni aucun animal accidenté depuis plus de 48 heures.

Des cas simples à trancher… d’autres, plus complexes.

Les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ou un état pathologique ne sont pas considérés comme aptes à être transportés.

En revanche,un bovin boiteux peut être conduit à l’abattoir s’il reste capable de se déplacer seul et rester debout. Dans ce cas, le bovin doit être transporté dans un compartiment individuel et sur un bon lit de paille.

En cas de doute, l’éleveur peut consulter le guide pratique précité et aussi demander conseil à son vétérinaire. Le vétérinaire effectue alors un constat objectif, qu'il transcrit sur un certificat vétérinaire d'information (CVI) qui doit accompagner l’animal jusqu’à l’abattoir.

À l’abattoir, les bovins qui sont déclarés inaptes à l’abattage par les agents de la DDPP lors de l’inspection ante mortem, sont euthanasiés puis ramassés par l'équarrissage.

Le transporteur est responsable de l’évaluation de la transportabilité d’un animal

C’est au chauffeur qu’il revient de juger, en dernier ressort, si l’animal est apte à être amené à l’abattoir.

En effet, même si un certificat vétérinaire d’information a été rédigé par le vétérinaire, il ne préjuge pas de la capacité de l’animal à être transporté, son état pouvant se dégrader entre la rédaction du certificat et le moment du départ.

Si le chauffeur juge l’animal intransportable, l’animal peut être euthanasié ou abattu sur place, avant son transfert vers l’abattoir. Si l’animal est considéré comme dangereux, l’abattage sur place est d'ailleurs la seule solution. Dans ces cas, l’animal abattu doit être transporté dans de bonnes conditions de conservation vers un abattoir qui l’accepte : le transport doit être a minima réfrigéré si le délai entre l'abattage et l'arrivée à l'abattoir est supérieur à 2 heures.

Le fait de transporter un animal inapte au transport constitue une infraction pénale sanctionnée par l'article R215-6 du Code rural et de la pêche maritime. En cas de constat de transport d’un animal inapte par les agents du service d’inspection à l’abattoir (service de la DDPP Direction départementale de la protection des populations), un procès-verbal d'infraction peut être rédigé et adressé au procureur de la République.