Projet d'arrêté préfectoral autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février 2024 au 14 avril 2024 dans le département de la Moselle
Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février 2024 au 14 avril 2024 dans le département de la Moselle.
Contexte :
En Moselle, le sanglier peut être chassé du 15 avril au 1er février (article R429-3 du Code de l'environnement).
La surabondance des effectifs de sangliers, l’importance des dégâts agricoles persistants dans le département, les risques sanitaires, les risques pour la sécurité publique et les difficultés rencontrées pour maîtriser les populations de sanglier ont nécessité le classement du sanglier comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » sur l’ensemble du département de la Moselle.
Afin d’ouvrir les possibilités de prélèvement de sangliers durant la période la plus large possible, il est prévu d’en autoriser la destruction pour la période allant du 2 février 2024 au 14 avril 2024, ceci dans l’intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R427-6 du Code de l’environnement.
Objet de la consultation :
Le projet d’arrêté autorise la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février 2024 au 14 avril 2024. Cet arrêté est pris en reconduction d’un arrêté similaire pour l’année 2023 dont l’intérêt, en terme de régulation des populations de sangliers a été démontré.
Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :
Le projet d’arrêté préfectoral autorise la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février 2024 au 14 avril 2024 dans le département de la Moselle. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L123-19-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.
Dates de mise à disposition du public : du 22 décembre 2023 au 16 janvier 2024 inclus à 16 heures.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le16 janvier 2024à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr