Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Le Fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne.

Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé "Fonds vert", va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés en 2023.

Les grands enjeux du déploiement de ce fonds sont la simplicité, l’efficacité, et l’ambition environnementale.

- Dépôt des demandes de subventions au titre du "Fonds vert" :

Les collectivités de Moselle peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement grâce aux formulaires « Démarches simplifiées », disponibles à partir du site  https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/.

L’outil numérique « Démarches simplifiées » permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

- Le "Fonds vert" finance 3 types d’action :

• le renforcement de la performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, accélérer la modernisation de l’éclairage public, soutenir le tri et la valorisation énergétique des biodéchets ;
• l’adaptation des territoires au changement climatique : pour végétaliser davantage les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
• l’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage) et en matière foncière (recyclage des friches), pour accompagner financièrement le déploiement de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité dans les territoires.

- Des outils d'accompagnement :

• Des cahiers d’accompagnement ont été élaborés pour aider les collectivités à s’approprier le dispositif et à concevoir des projets à forte ambition environnementale. Ces cahiers sont disponibles sur la page de présentation de chaque mesure sur la plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
• Un guide de présentation à destination des décideurs locaux est également disponible :

•  les formulaires Démarches simplifiées (DS) en version pdf, pour vous permettre de prendre connaissance en amont des informations et des critères à renseigner lors du remplissage du formulaire qui se fait obligatoirement en ligne :
  
  Télécharger Les 14 formulaires DS en version pdf ZIP - 0,77 Mb - 17/03/2023
• Une foire aux questions à l'adresse suivante :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=faq

• Des webinaires pour vous permettre de découvrir les actions éligibles, prendre en main les outils utilisés dans le dispositif et répondre à vos questions :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=%C3%89v%C3%A9nements

- Des offres en ingénierie du Fonds vert :

Retrouvez toutes les offres en ingénierie du Fonds vert pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets de transition écologique sur Aides-territoires :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert-ingenierie/

 

- Kit de communication Fonds vert :

•  logo préfet de la Moselle

•  logo France Nation Verte

•  logo Fonds vert

Pour en savoir plus :

- Lettres préfet de la Moselle aux élus :

- Présentation de la visioconférence de lancement du 8 février 2023

- Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la plateforme Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/