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Publications
Publicité légale installations classées et hors installations classées
Mise à jour le 16/04/2021
Dans cette rubrique, vous trouverez, répartis par arrondissements, tout document relatif aux dossiers ICPE, IOTA (loi sur l’eau), captage, forage, déclaration d’utilité publique, les preuves de dépôt de déclaration, les arrêtés d’autorisation ou de prescriptions complémentaires.
![en savoir plus sur [Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle
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- Renaturation de la Merle (Freyming-Merlebach) enquête publique
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- RESTAURATION DU RUISSEAU DU PATURAL (Condé-Northen et Hinckange) Enquête publique du 01 octobre au 15 octobre 2020 inclus
- PICKLING SYSTEMS à HENRIVILE Enquête publique du 20 août au 07 septembre 2020 inclus
- Demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
- AFYREN NEOXY à SAINT AVOLD
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- Modification du périmètre de protection de la forêt de protection de Saint Avold
- BAMBIDERSTROFF - projet de création d'un pôle d'équipements publics
- Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
- Projet de création de parc photovoltaïque à Diesen et Porcelette
Arrondissement de Metz
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- AY SUR MOSELLE - SABLIERES DIER - demande d'autorisation environnementale - exploitation d'une carrière - lieu-dit "les Ervassers"
- Enquête publique relative au projet de Centre d'entraînement du FC Metz
- Enquête parcellaire préalable au projet d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A4 – Contournement Nord-Est de Metz
- Metz - projet de rénovation du plateau de Bellecroix
- CAPTAGE EAU POTABLE - CANAL DE JOUY
- SOCIETE SABLIERES DIER - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE D'EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES A ENNE...
- Enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain » (PPRNmt) de la commune de Marieulles
- LOUVIGNY - société LINGENHELD Environnement Lorraine - centre de valorisation de déchets - enquête publique
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- Enquête publique relative à la renaturation de la Seille à Marly et de la Noue à Cuvry
- Projet de renaturation et de restauration de l’Aube et de ses Affluents sur le territoire de la commune d’Aube
- Projet de parc Photovoltaïque à Hauconcourt, Argancy et Woippy
- Projet de création de la ZAC Pointe Sud du plateau de Frescaty
- Suppression du passage à niveau - Rémilly
- Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Talange
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Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins
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- Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
- SAS BECKER ENERGIES à SCHALBACH - Consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
- SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE à PHALSBOURG - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
- SCHALBACH - GAEC BECKER - consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
- RECHICOURT-LE-CHATEAU - EARL DU POUSSIN - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
- Programme de renaturation de la Petite Seille
- SOCIETE SCRE A HERANGE - Exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur les communes de REDING, HILBESHEIM et SARRALTROFF
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- Pisciculture - Société ASIALOR à DIEUZE et VAL DE BRIDE
- ABONCOURT-SUR-SEILLE et MANHOUE - Société Parc Eolien des 7 Domaines
- BOURGALTROFF - Société BIOGENIE EUROPE
- MORVILLE-LES-VIC - Centre d'incinération pour animaux de compagnie
Arrondissement de Sarreguemines
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- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
- Création d'un hall logistique - Société Seifert Automotive Logistics France à Hambach
- Extension d'une pisciculture à Neufgrange
- Cyclamen - dossier d'enregistrement
- Enquête parcellaire – Projet d'aménagement de la ZAC EUROPOLE 2 à Hambach et Willerwald
- Programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau à Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht
Arrondissement de Thionville
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- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
- Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
- Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux du Acker
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- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange