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Publications
Publicité légale installations classées et hors installations classées
Mise à jour le 03/12/2021
Dans cette rubrique, vous trouverez, répartis par arrondissements, tout document relatif aux dossiers ICPE, IOTA (loi sur l’eau), captage, forage, déclaration d’utilité publique, les preuves de dépôt de déclaration, les arrêtés d’autorisation ou de prescriptions complémentaires.
![en savoir plus sur [Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- Sarl BOREAS - Bouzonville - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 14/12/2021 au 18/01/2022
- DUNA CORRADINI à PONTPIERRE - Enquête publique du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus
- Parc éolien projet Momerstroff A (Momerstrof-Narbéfontaine) Parc éolien projet Momerstroff B (Boulay-Moselle-Helstroff) Enquête publique unique du...
- Demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Renaturation du ruisseau de PETIT TENQUIN et du Matzengraben à GRENING
- Captage d'eau potable Macheren
- Renaturation de la Merle (Freyming-Merlebach) enquête publique
- Projet de servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation à Varize Vaudoncourt
- Projet de parc photovoltaïque à Valmont
- RESTAURATION DU RUISSEAU DU PATURAL (Condé-Northen et Hinckange) Enquête publique du 01 octobre au 15 octobre 2020 inclus
- Restauration de la Nied du Bischwald (Téting sur Nied et Lelling)
- Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
- Projet de parc photovoltaïque à Bouzonville
- Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
- BAMBIDERSTROFF - projet de création d'un pôle d'équipements publics
- Modification du périmètre de protection de la forêt de protection de Saint Avold
- Projet de parc photovoltaïque à Tritteling-Redlach
Arrondissement de Metz
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- WOIPPY - Projet d'aménagement du secteur de la place Jaslon
- FLEVY - ENNERY - société AGCO SAS - réaménagement d'un entrepôt logistique
- TALANGE-HAGONDANGE - société METHALANGE SAS - unité de méhanisation et de compostage
- MALANCOURT LA MONTAGNE - AMNEVILLE - INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
- VIGY - lieudit "La Clasatte" - exploitation d'un élevage de bovins à l'engraissement - EARL Notre Dame des Champs
- GOIN - CORA SAS - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
- AUGNY - Réalisation d'une voie d'accès à la ZAC Pointe Sud et création d'un exutoire aérien du ruisseau "la Ramotte"
- AY SUR MOSELLE - SABLIERES DIER - demande d'autorisation environnementale - exploitation d'une carrière - lieu-dit "les Ervassers"
- Enquête publique relative au projet de Centre d'entraînement du FC Metz
- Metz - projet de rénovation du plateau de Bellecroix
- CAPTAGE EAU POTABLE - CANAL DE JOUY
- SOCIETE SABLIERES DIER - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE D'EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES A ENNE...
- Enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain » (PPRNmt) de la commune de Marieulles
- LOUVIGNY - société LINGENHELD Environnement Lorraine - centre de valorisation de déchets - enquête publique
- Enquête publique relative à une servitude sur fonds privés pour la pose d'une canalisation à Sailly Achâtel
- Enquête publique relative à la renaturation de la Seille à Marly et de la Noue à Cuvry
- Projet de renaturation et de restauration de l’Aube et de ses Affluents sur le territoire de la commune d’Aube
- Projet de parc Photovoltaïque à Hauconcourt, Argancy et Woippy
- Projet de création de la ZAC Pointe Sud du plateau de Frescaty
- Suppression du passage à niveau - Rémilly
- Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Talange
- PPRN Mvt des communes de Clouange, Pierrevillers, Rombas et Vitry-sur-Orne
Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- PHALSBOURG - SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE
- LANGUIMBERG - EARL BIO TI POULES - consultation du public du 30 août au 27 septembre 2021
- ALBESTROFF - Projet d'extension de la cour de l'école et d'aménagement d'une aire de jeux
- Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes
- LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN
- LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN
- Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
- SAS BECKER ENERGIES à SCHALBACH - Consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
- SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE à PHALSBOURG - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
- SCHALBACH - GAEC BECKER - consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
- RECHICOURT-LE-CHATEAU - EARL DU POUSSIN - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
- Programme de renaturation de la Petite Seille
- SOCIETE SCRE A HERANGE - Exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur les communes de REDING, HILBESHEIM et SARRALTROFF
- Captage d'eau potable à Walscheid
- REDING - Unité de méthanisation de matières organiques
- Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux de Lorquin-Gondrexange
- Pisciculture - Société ASIALOR à DIEUZE et VAL DE BRIDE
- ABONCOURT-SUR-SEILLE et MANHOUE - Société Parc Eolien des 7 Domaines
- BOURGALTROFF - Société BIOGENIE EUROPE
- MORVILLE-LES-VIC - Centre d'incinération pour animaux de compagnie
Arrondissement de Sarreguemines
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
- REC SOLAR FRANCE - HAMBACH - Enquête publique unique pour la construction d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques
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- SAS KARLYVES - GROS REDERCHING - Consultation du public sur la demande d'enregistrement pour l’exploitation d’une unité de méthanisation en cogénér...
- Création d'un hall logistique - Société Seifert Automotive Logistics France à Hambach
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- Programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau à Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht
Arrondissement de Thionville
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- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
- CAPTAGES EAU POTABLE - AUDUN LE TICHE ET AUMETZ
- CAPTAGE EAU POTABLE - SIERCK LES BAINS
- Modification plan d'épandage SEAFF - FLORANGE
- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la commune de Gavisse
- Projet de révision du plan de prévention des risques miniers des communes d'Audun-le-Tiche, Rédange et Russange
- Projet de révision du plan d eprévention des risques naturels "inondations" de la commune de Contz-les-Bains
- projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Berg-sur-Moselle
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- ALGRANGE - Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
- Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
- Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux du Acker
- Renaturation et lutte contre les inondations de la Canner
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- ZAC D'HETTANGE GRANDE - Autorisation environnementale
- OTTANGE - Sté HABAY FRERES
- Projet Citezen sur l'agglomération Thionvilloise
- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange