Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet AP : schéma départemental de gestion cynégétique de la Moselle


Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Moselle

Projet AP - Plan de chasse cerf pour la campagne cynégétique 2021-2022

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse cerf pour la campagne cynégétique 2021-2022

Projet AP - Autorisation de tir du sanglier autours des parcelles agricoles en cours de récolte

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte

Projet AP - Modalités et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 dans le département de la Moselle.

Synthèse des observations du public - Espèces chassables et date de la chasse 2021/2022

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle, saison 2021-2022, a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 15 mars au 06 avril 2021 inclus.

Synthèse des observations du public - Lutte contre les corbeaux freux et les corneilles noires

Projet d’arrêté préfectoral autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Grand Est sur le département de la Moselle.

Projet AP - Liste des espèces chassables et dates de la chasse pour la saison de chasse 2021/2022

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022

Projet d'arrêté - Modalités du tir de nuit du sanglier pour la saison de chasse 2021/2022

Projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022 dans le département de la Moselle

Projet AP - Modalités de plan de chasse 2021/2022 pour les espèces chevreuils, daims et mouflons

Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne cynégétique 2021-2022

Consultation du public: lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération (...)