Élections

Élection des juges consulaires des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville

 
 
Élection des juges consulaires des chambres commerciales des tribunaux judiciaires

Les collèges électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont convoqués par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 en vue de l’élection des juges consulaires le 24 novembre 2022 (1er tour) et, s'il y a lieu, le 7 décembre 2022 (2ème tour).

Les postes à pourvoir sont de :

  • 10 à Metz ;
  • 1 à Sarreguemines ;
  • 1 à Thionville.

Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous auprès de la préfecture de la Moselle – B.P. 71014 – 57034 METZ CEDEX – (bureau n° 107) via l’adresse pref-elections@moselle.gouv.fr et venir y déposer leur formulaire de candidature jusqu’au vendredi 4 novembre 2022 à 18h00.

Leur candidature est valable pour les deux tours de scrutin.

➔ Télécharger le formulaire de candidature

Les mandats sollicités sont de deux ans pour les candidats n'ayant jamais exercé de fonction de juge consulaire et de quatre ans pour les autres candidats.

Ce scrutin se déroule uniquement par correspondance. Le préfet adressera aux électeurs, douze jours au moins avant la date du dépouillement du premier tour de scrutin, le matériel de vote.

Les enveloppes de retour de votes doivent impérativement parvenir par voie postale au plus tard la veille du scrutin à 18 heures, soit le mercredi 23 novembre 2022.


Plus d'informations :  Élections des Juges Consulaires 2022