Aides aux TPE et aux PME et de l’indemnité carburant

Mis à jour le 08/03/2023

Le préfet de la Moselle et le directeur départemental des finances publiques rappellent
que les aides mises en place par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix de
l’énergie pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) et celles de moins de 250
salariés (PME) demeurent mobilisables.

Les aides aux TPE et aux PME

Aides pour les TPE

Les très petites entreprises, à savoir les entreprises de moins de 10 salariés et dont le
chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros, peuvent bénéficier des
dispositifs suivants :

  • le bouclier tarifaire ;
  • les tarifs plafonnés ;
  • l’amortisseur électricité ;
  • le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.

Aides pour les PME

Les petites et moyennes entreprises, soit les entreprises de moins de 250 salariés ayant un
chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant
pas 43 millions d’euros, peuvent solliciter :

  • l’amortisseur électricité ;
  • le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.

Pour bénéficier de ces aides de l’État, les entreprises doivent dès que possible prendre l’attache de leur fournisseur d’électricité.

Le détail des mesures, les conditions d’éligibilité ainsi que l’attestation à télécharger sont consultables sur : www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie

Pour bénéficier du guichet d’aide gaz/électricité : la demande doit être adressée auprès du guichet dédié depuis son espace professionnel sur le site : www.impots.gouv.fr

Pour aider les entreprises mosellanes en situation de fragilité financière et les guider dans les dispositifs d’aides à solliciter, la conseillère départementale à la sortie de crise,Madame Diane Gondolff est à leur écoute : 03 87 38 67 21 – 06 29 38 36 68 - codefi.ccsf57@dgfip.finances.gouv.fr

La préfecture de la Moselle et la direction départementale des Finances publiques poursuivent leur forte mobilisation pour que ces aides de l’État bénéficient au plus grand nombre d’entreprises et incitent tous les professionnels à se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie.

L'indemnité carburant

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met également en place une aide spécifique de 100 € pour la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.

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