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Point sur l'évolution des réouvertures des ERP et des activités entre le 9 juin et le 30 juin 2021

 
 
Point sur l'évolution des réouvertures des ERP et des activités entre le 9 juin et le 30 juin 2021

Le président de la République a annoncé le 29 avril dernier la stratégie de réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités qui doit permettre à tous les Français de progressivement retrouver une vie la plus normale possible, tout en continuant à maîtriser l'épidémie.

L’état d’urgence sanitaire a pris fin officiellement le 1er juin 2021 avec la promulgation de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le préfet de la Moselle a prolongé jusqu'au 30 juin les arrêtés portant d'une part obligation du port du masque dans les communes de plus de 2 500 habitants, les communes entièrement entourées par des communes de plus de 2 500 habitants ainsi que sur les marchés et lors des rassemblements dans toutes les communes du département, et d'autre part interdiction de la consommation d'alcool sur l’espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants et à Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses de bars, café et restaurants.

La prudence et la vigilance restent nécessaires malgré l’évolution positive de la situation sanitaire. La stratégie de réouverture du Gouvernement est guidée par un principe de progressivité, de levée du couvre-feu notamment, permettant de répondre à l’attente légitime des Français, tout en limitant les risques épidémiques.

Après la levée des restrictions de déplacements le 3 mai 2021 et la réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités le 19 mai tels que les commerces, les terrasses, les musées, les salles de cinéma et les théâtres, avec des jauges variables entre 35 % et 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement et de nombreux protocoles sanitaires adaptés auxquels vous pouvez accéder via le lien: https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Reouverture-de-nombreux-lieux-et-activites , une nouvelle étape de ce desserrement progressif s’ouvre le 9 juin, jusqu’au terme de ce processus le 30 juin qui marquera la levée du couvre-feu, de l'interdiction de rassemblement de personnes, des jauges d’accueil du public.

Ainsi, à compter du 9 juin 2021, la restriction du couvre-feu passera de 21h à 23h, mais l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public demeure.

L’évolution des règles sanitaires dans les établissements recevant du public

1) S’agissant des commerces, marchés couverts, des musées, des bibliothèques ou centres de documentation, et les fêtes foraines désormais autorisées, la jauge d’accueil du public est de 4 m2 par client ou visiteur. Il n’y a plus de jauge pour les marchés ouverts.

2) La réouverture des bars, cafés et restaurants en intérieur est possible avec une jauge à 50 % de la capacité d’accueil de l‘établissement, et à 100 % en terrasse extérieure, avec une capacité maximale de six personnes par table. La consommation et le service au bar restent interdits.

3) Les cinémas, salles des fêtes, chapiteaux, et de manière générale, la plupart des autres ERP, ou ERP éphémères, peuvent accueillir jusqu’à 65% de l'effectif de l’établissement, avec un plafond d’accueil jusqu'à 5 000 personnes par salle.

L’utilisation des salles à usage multiple (salles des fêtes, salles polyvalentes…) demeure interdite en configuration debout (sauf exceptions prévues à l’article 45 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire). En revanche, en configuration assise, leur usage est possible avec unejauge de l’ordre de 65% de l’effectif autorisé et un plafond de 5 000 personnes. Les règles définies pour les hôtels, cafés et restaurants pour l’activité de restauration sont applicables.

4) La réouverture des salons et foires permet d’accueillir jusqu’à 50% de l'effectif de l'ERP avec un plafond de 5 000 personnes.

5) La pratique du sport dans des établissements sportifs extérieurs (ex : stades) est possible pour tous, quel que soit le sport pratiqué. Dans les établissements sportifs couverts (ex : piscines), la pratique du sport est possible pour des publics non prioritaires jusqu'à 50% de l'effectif de l'ERP. Dans les deux cas, le public ne peut pas dépasser 65% de l'effectif de l'ERP ni un plafond de 5000 personnes. La danse peut reprendre pour les majeurs, sans contacts, avec une jauge limitée à 35% de l’effectif de l’ERP.

6) Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs ne peuvent dépasser 500 personnes. Les spectateurs debout ne sont pas autorisés en zone d'arrivée et de départ et points d’intérêt. Sur le parcours, la règle de droit commun concernant les regroupements de personnes (10 personnes) doit s'appliquer. Pour les spectateurs assis, la jauge est portée à 65% de l'effectif de l'ERP avec un plafond jusqu'à 5 000 personnes.

7) Les activités sportives de plein air sur la voie publique permettent de réunir 25 personnes et les sports avec contact peuvent reprendre.

8) Les festivals de plein air debout ne sont toujours pas autorisés. Les festivals assis sont autorisés lorsqu’ils ont lieu dans un établissement en plein air « de fait » avec une jauge de 65% de l’effectif autorisé et un plafond de 5 000 spectateurs. Le cas échéant, le protocole hôtels, cafés et restaurants est applicable.

9) Les attractions des parcs à thème peuvent rouvrir selon les règles applicables à chaque catégorie d’ERP. Un plafond de 5 000 personnes par ERP doit être respecté.

Le pass sanitaire est nécessaire pour tout rassemblement en ERP de plus de 1 000 personnes.

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Focus sur les mariages/PACS

À l'hôtel de ville, un emplacement sur deux doit être laissé libre.

Les fêtes de mariage qu’il n’est plus possible de reporter doivent se tenir autant que possible dans des espaces extérieurs, et respecter les horaires de couvre-feu et les protocoles en vigueur.

Depuis le 19 mai et jusqu’au 30 juin 2021, les fêtes de mariage organisées dans l'espace public tels que les parcs et jardins publics sont limitées à 10 personnes, comme tous les autres rassemblements. Le port du masque est imposé. Depuis le 9 juin 2021, il est possible d'organiser une cérémonie dans un lieu de culte en laissant libre un siège sur deux entre chaque personne ou entité familiale. Ces restrictions seront levées au 30 juin.

À compter du 9 juin et jusqu'au 30 juin 2021, les repas de mariage sont de nouveau autorisés en intérieur mais les participants doivent rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 50 % de la capacité d'accueil de la salle, avec un maximum de six personnes par table. La restauration debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur demeurent interdites.

Focus sur la fête de la musique

Un protocole adapté à l’événement a été publié, il est disponible sur le site internet de la préfecture. Aucune dérogation ne sera accordée : couvre feu à 23 heures, interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, etc. La fête de la musique ne pourra pas se célébrer dans la rue cette année.

Les bars et les restaurants ne pourront pas organiser de concerts.

Seules les manifestations en format assis en ERP avec une jauge de personnes à 65% et un plafond à 5 000 personnes sera possible. Le pass sanitaire sera demandé pour tout rassemblement en ERP de plus de 1 000 personnes.

Focus sur le 14 juillet et les feux d’artifices

Les restrictions auront été levées pour les festivités du 14 juillet mais le pass sanitaire restera obligatoire pour les rassemblements en ERP et les bals de plus de 1 000 personnes (bal des pompiers par exemple). La mise en place du pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les feux d’artifice sauf pour ceux organisés dans un ERP (stade par exemple).

Le pass sanitaire

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner nos concitoyens au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il n’est pas obligatoire et n’est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas.

Il est en revanche exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve de non contamination du Covid, parmi les trois possibilités suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

- l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'une vaccination complète. Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l'ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

- la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS.

- le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement d’une contamination par la Covid, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs de l’application 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Le pass sanitaire s'appliquera dès l'âge de 11 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés.

Pour permettre la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposent d'un QR code qui peut être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass sanitaire.

Les organisateurs et exploitants n’ont accès qu'aux données suivantes : pass valide/invalide et nom, prénom, sans que soient divulguées davantage d'informations sanitaires. Un travail technique est par ailleurs en cours pour relier le pass sanitaire aux logiciels de billetterie.

Maintenir l’effort de vaccination durant la période estivale

La vaccination se poursuit dans les centres de vaccination du département avec une mobilisation importante des professionnels de santé et des communes. À l'approche des congés d'été, la population éligible est largement appelée à prendre rendez-vous pour se faire vacciner. Des créneaux sont encore disponibles en Moselle. Ilest possible de prendre rendez-vous : en ligne sur www.sante.fr ou www.doctolibr.fr et par téléphone au : 03 87 345 345. Une large communication des services de l’État et des communes doit être déployée en ce sens.

La vaccination est ouverte depuis le 31 mai pour les personnes âgées de plus de 18 ans qui peuvent réserver un créneau de vaccination sur santé.fr. À compter du 15 juin, les jeunes de 12 à 18 ans pourront également se faire vacciner.

Pour faciliter cette vaccination estivale, le ministre de la santé a annoncé que les personnes souhaitant se faire vacciner pendant l'été pourront bénéficier d’un délai ajustable pour la seconde dose entre 5 à 7 semaines après la première injection pour les vaccins ARNm, soit Pfizer et Moderna. La deuxième injection doit toujours s'effectuer au même endroit que la première injection.

La vaccination permet d'éviter de développer des formes graves de la COVID-19 et limite la transmission du virus. Elle permet aussi à compter du 9 juin d'avoir accès à un certain nombre d'établissements et d'activités dès lors que plus de 1 000 personnes seront regroupées. En outre il permettra de faciliter les conditions de voyage à l'étranger cet été, des informations en ce sens sont accessibles sur : www.moselle.gouv.fr/Actualites/Pass-sanitaire-ce-qui-estprevu-a-partir-du-9-juin-2021 ).