SignalConso - Signaler un problème de consommation et vous renseigner sur vos droits
Signaler les problèmes rencontrés lors d’achats, résoudre à l’amiable des litiges avec les commerçants et permettre à la direction départementale de la protection des populations de cibler les entreprises qu’elle contrôlera en Moselle.
La consommation s'est trop longtemps résumée à une guerre des prix. Pourtant, il devient plus important que jamais de remettre au cœur de la protection du consommateur son autre versant, celui de l'information.
Olivia Grégoire
Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce,
de l'artisanat et du tourisme.
SignalConso est un site gouvernemental sur lequel tout consommateur peut gratuitement signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation. La connexion au site peut se faire depuis un ordinateur, depuis une tablette ou depuis un téléphone portable.
Les consommateurs peuvent aussi utiliser SignalConso comme porte d’entrée pour saisir RéponseConso s’ils souhaitent se renseigner sur leurs droits. Dans ce cas, le parcours de description du problème est similaire, mais la demande est transmise à un agent de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du service RéponseConso, au lieu de parvenir au professionnel.
En facilitant le signalement par les consommateurs, SignalConso permet enfin à l’administration de mieux cibler les fraudes émergentes au sein d’un secteur.
En effet, les enquêteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ont accès aux signalements déposés et aux réponses apportées par les commerçants via SignalConso. Cela leur permet de prendre connaissance de toute pratique commerciale non conforme au droit de la consommation et d’aller ensuite contrôler les entreprises mosellanes potentiellement défaillantes.
Ces signalements portent sur de nombreux secteurs d’activité : les loisirs, la réparation ou la vente de véhicules, les travaux de rénovation, la téléphonie, les règles d’hygiène dans les commerces alimentaires, les services aux particuliers, les fournisseurs d’énergie… La dangerosité de certains produits ou les intoxications alimentaires sont aussi signalés sur ce site.
Vous rencontrez un problème avec :
- un achat (magasin ou internet) ;
- une facture d’eau/gaz/électricité ;
- un démarchage abusif ?
Signalez le sur la plateforme SignalConso : signal.conso.gouv.fr/