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Sortie du département de la Moselle du classement allemand en «zone à circulation du virus variant»

 
 
Sortie du département de la Moselle du classement allemand en «zone à circulation du virus variant»

Les autorités fédérales allemandes ont décidé de reclasser la Moselle en « zone à incidence élevée » à partir du dimanche 2 mai 2021

Pour rappel : jusqu’à présent l’Allemagne avait classé la Moselle comme « zone à circulation de virus variant », alors que le reste du territoire français est classé « zone à incidence élevée ».

Ce changement, combiné à des exemptions prévues par les Länder de Sarre et de la Rhénanie-Palatinat, va permettre d’alléger progressivement certaines conditions de circulation à la frontière, à l’issue d’une phase transitoire détaillée ci-dessous.

Du 2 au 12 mai 2021

  • Levée de l’interdiction de transport collectif entre la Moselle et l’Allemagne pour les entreprises privées et publiques : les liaisons ferroviaires et de bus ont repris entre la Moselle et les Länder allemands. Il est demandé à chaque voyageur de se renseigner sur les modalités de reprises auprès de sa compagnie de transport.

Toute personne ayant séjourné avant ou pendant la période du 2 au 12 mai en Moselle, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence habituel, doit se conformer aux mesures mises en place par les autorités allemandes :

  • Mesure 1 : Avant l’entrée en Allemagne, les voyageurs ont l’obligation de se déclarer électroniquement sur le site officiel allemand avant leur entrée en Allemagne. Lors de leur entrée sur le territoire allemand, ils doivent pouvoir présenter le fichier PDF de cette déclaration.
  • Mesure 2 : Obligation de réaliser un test PCR ou antigénique au plus tard 48 heures avant l’entrée en Allemagne. Le certificat peut être en anglais, français ou allemand.
  • Mesure 3 : Obligation de se placer en auto-quarantaine durant 14 jours dès son arrivée en Allemagne en rejoignant directement son domicile ou son lieu de séjour et en minimisant les contacts. Pour mémoire, en cas de non-respect de l’obligation de quarantaine, la sanction peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Les visites sont interdites pendant la quarantaine (hors membres du foyer). Pour les frontaliers mosellans, des exemptions à la quarantaine sont accordées par les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat.
  • Mesure 4 : Obligation de signaler aux autorités sanitaires allemandes de leur lieu de séjour toute apparition de symptôme lié au Covid-19 durant les 14 jours après l’entrée sur le territoire allemand, même en cas de test négatif.

A partir du 12 mai 2021

Toute personne ayant séjourné après la période du 12 mai 2021 en Moselle, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence habituel, doit se conformer aux mesures mises en place par les autorités allemandes. Ces dernières diffèrent selon les Länder :

En Rhénanie-Palatinat :

a) Les voyageurs ont l’obligation de se déclarer électroniquement sur le site officiel allemand avant leur entrée en Allemagne. Lors de leur entrée sur le territoire allemand, ils doivent pouvoir présenter le fichier PDF de cette déclaration.

Les frontaliers doivent se déclarer une fois par semaine (https://corona.rlp.de/de/themen/uebersicht-quarantaene-und-einreise/einreise-aus-risikogebieten/ )

b) Obligation de disposer d’un test (PCR ou antigénique) au maximum 48h AVANT l’entrée en Allemagne pour l’entrée sur le territoire allemand.

Les frontaliers doivent se tester deux fois par semaine

c) Pour les frontaliers, des exemptions à l’obligation de quarantaine sont accordées par la Rhénanie-Palatinat pour les salariés et écoliers/étudiants .

En Sarre :

a) Exemptions à l’obligation de déclaration électronique à chaque entrée

  • Personnes qui n’ont fait que transiter par une zone à incidence élevée sans y faire escale ;
  • Personnes en transit en Allemagne et qui quittent le territoire fédéral par le chemin le plus rapide ;
  • Personnes qui entrent en Allemagne pour moins de 24 heures dans le cadre du trafic frontalier : une seule déclaration par semaine ;
  • Personnes qui ont séjourné en zone à risque moins de 24 heures dans le cadre du trafic frontalier.

b) Exemptions à l’obligation de test

  • Personnes concernées par l’exemption à l’obligation de déclaration électronique à chaque entrée (exemptions citées en point a) ;
  • Personnes âgées de moins de 6 ans ;
  • Dans le cadre d’un voyage de 72 heures : les personnes qui transportent des personnes, des marchandises ou des biens par-delà-la frontière par route, train, bateau ou avion ;
  • Personnes disposant d’une dérogation délivrée par les autorités compétentes allemandes.

c) Exemptions à l’obligation de quarantaine

  • Personnes concernées par une exemption de déclaration électronique et de test (exemptions citées en points a et b).

Les Mosellans qui se rendent en Sarre pour moins de 24h sont exemptés de déclaration et de test.

D’autres exemptions peuvent être prévues par les 16 Länder allemands. Il est fortement recommandé aux voyageurs de vérifier auprès du Land de leur lieu de séjour quelle est la législation applicable.

Attention, les sanctions prévues par la réglementation allemande en cas de non-respect des mesures imposées aux voyageurs de zone classée à incidence élevée par l’Allemagne sont lourdes. Les autorités allemandes contrôlent le respect de ces obligations, notamment en effectuant des contrôles aléatoires à proximité des frontières ou sur la base des données transmises par les entreprises de transport.