Demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour (APS)

 
en-tête - demande de renouvellement aps

La demande doit être effectuée 3 semaines avant l’arrivée à échéance de l’APS en cours à l’adresse suivante : pref-deplacesukraine@moselle.pref.gouv.fr

Liste des pièces scannées à joindre à la demande :

  • formulaire de demande de renouvellement ;
  • APS en cours ;
  • documents justifiant de l’état civil et de la nationalité ;
  • justificatif de domicile récent ;
  • toute pièce qui attesterait de l’évolution de la situation familiale et professionnelle ;

Seules les demandes complètes pourront être instruites. Toute demande de renouvellement tardive ou incomplète pourrait donc entraîner une rupture de droits sociaux.

La remise de l’APS se fera sur convocation (courriel / sms), avec retour de la précédente APS.

Un formulaire de demande de prolongation des droits à l’ADA sera également remis à cette occasion (à transmettre ensuite à l’OFII).

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