SAFER Grand-Est - APPEL DE CANDIDATURES (parution du 08/07/2022)

 
 

La SAFER Grand-Est se propose sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 26/07/2022 (date de réception en nos locaux) auprès de la SAFER Grand Est - Service Départemental de la Moselle, 34 Avenue André Malraux 57000 METZ Tél : 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr. Des compléments d’informations pourront être obtenus auprès du Service Départemental de la Moselle ou au siège de la Safer Grand Est. Les candidats sont priés de préciser la commune et les références cadastrales sur leur demande.

AVRICOURT 15,9122 ha-Biens libres occupés sans droit ni titre-zone CN (S5 n°1 à 3-S6 n°35 à 39)

BERMERING, dossiers indissociables :

- Vente de 3,7307 ha-Biens loués-zone RNUnu (S9 n°27-S10 n°53)

- Intermédiation locative 6,6540 ha zone RNUnu (S9 n°28-29-S10 n°23)

BERVILLER-EN-MOSELLE 2,0278 ha-Biens loués pour partie-zone CN (A n°304-711-920-1053-1095-1131-1196-B n°116-350-C n°225-267-279 à 281-434-436)

CREUTZWALD 0,2019 ha zone A (S54 n°6)

DANNE-ET-QUATRE-VENTS 0,7082 ha zone RNUnu (S2 n°59-229-S3 n°93-S7 n°390-405)

DESTRY et SUISSE 4,0735 ha zone RNUnu (DESTRY 2,8445 ha S1 n°10-S4 n°67 à 69 ; et SUISSE 1,2290 ha S22 n°89)

HAYANGE 0,6279 ha-Biens loués pour partie-zone A (S41 n°8-16-S42 n°293)

LIEDERSCHIEDT 0,6382 ha zone RNUnu (A n°212-215-439-B n°1470)

MANOM 0,9677 ha-Biens loués-zone A (S13 n°56-S24 n°204 à 206-S26 n°109)

ROPPEVILLER et LIEDERSCHIEDT 1,1327 ha zone RNUnu (ROPPEVILLER 0,8224 ha A n°1196-B n°178 à 180-842 ; et LIEDERSCHIEDT 0,3103 ha A n°537-1787)

ROUHLING 0,9012 ha zone A/N (S9 n°4-188-S11 n°100-165-S12 n°29)

VAHL-EBERSING 0,8243 ha zone A (S3 n°30-S7 n°149-324-332-S8 n°136) - Lot de parcelles remembré récemment en une parcelle section 19 n°616 d'une surface de 0,7919 ha

WALDWEISTROFF 1,8090 ha zone A/N/UB (S1 n°4-A n°137-693-767-973-1279-1323-1324-1343-1344-1421-1422-1535-1536-B n°102-182-423)

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La SAFER Grand-Est se propose sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 26/07/2022 (date de réception en nos locaux) auprès de la SAFER Grand Est - Service Départemental de Meurthe-et-Moselle, 9 Rue de la Vologne CS 91009 54521 LAXOU CEDEX Tél : 03.83.95.46.00 ou par mail à l'adresse meurthe-et-moselle@safergrandest.fr. Des compléments d’informations pourront être obtenus auprès du Service Départemental de Meurthe-et-Moselle ou au siège de la SAFER Grand Est. Les candidats sont priés de préciser la commune et les références cadastrales sur leur demande.

L'ensemble des terrains désignés ci-dessous sont sous convention avec l'EPF GRAND EST dans le cadre de la compensation foncière des aménagements ALZETTE-BELVAL. L’attribution de ces terrains est conditionnée à la proposition d’un échange de propriété contribuant à la compensation foncière ci-avant mentionnée.

TRIEUX (54) 88,3955 ha zone A (AH n°5-ZA n°4-29-35 à 37-39-84-305-306-ZB n°28-ZC n°14-15-20-25 à 27-97), AVRIL (54) 2,2126 ha zone A (ZA n°17) ; et LOMMERANGE (57) 1,9049 ha zone CN (S4 n°40 à 42-58)