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Mise à jour le 08/10/2013
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
- Présentation générale du dispositif en 2012 .
- Note du 30/01/2012 aux organisations professionnelles agricoles. Informations sur la gestion des surfaces en herbe. Formulaires et notices utilisés .
Les exigences réglementaires en matière de conditionnalité concernent :
- la santé (production animale et production végétale ),
- l'environnement ,
- la protection animale et
- les BCAE
(Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).
- Formulaire N°1 : modalités de gestion des surfaces en herbe. Gestion des références en prairies. Transfert de références dans le cadre d'un transfert foncier .
- Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres à compter de la campagne 2011.
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Documents listés dans l’article :
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> Présentation générale du dispositif en 2012 - format : PDF - 2,69 Mb - 08/10/2013
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> Note du 30/01/2012 aux organisations professionnelles agricoles - format : PDF - 0,29 Mb - 08/10/2013
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> production animale - format : PDF - 1,08 Mb - 08/10/2013
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> production végétale - format : PDF - 0,34 Mb - 08/10/2013
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> l'environnement - format : PDF - 0,60 Mb - 08/10/2013
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> la protection animale - format : PDF - 0,18 Mb - 08/10/2013
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> Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales - format : PDF - 0,73 Mb - 08/10/2013
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> Formulaire N°1 - format : PDF - 0,15 Mb - 08/10/2013
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> Arrêté préfectoral - format : DOC - 0,10 Mb - 08/10/2013