Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d'eau dans le département de la Moselle

 
 
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles.

Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau. La définition d'un cours d'eau est stipulée à l'article L. 215-7-1 du Code de l'environnement et est basé sur trois critères cumulatifs, à savoir :

  • la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine,
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année,
  • l'alimentation par une source.

Les objectifs de cette cartographie

  • Clarifier le statut d'écoulement des linéaires du réseau hydrographique pour lesquelles il est nécessaire d’effectuer une demande (déclaration ou autorisation) auprès du service Police de l’Eau de la DDT préalablement à tous travaux,
  • Faciliter la compréhension des actions possibles et obligatoires sur un cours d’eau. Un guide d’entretien des cours d’eau est disponible en téléchargement à la fin de cet article.

La méthodologie utilisée en Moselle

Ainsi, de 2015 à 2020, des équipes pilotées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l’Office Français pour la Biodiversité (OFB ex-ONEMA) ont parcouru des linéaires de cours d’eau accompagnées par les agriculteurs, syndicats de rivière, fédération de pêche et élus locaux.

Les travaux ont été menés à l'échelle du bassin hydrographique : la Moselle en compte près de 150.

Résultats

La phase de prospection terrain de l'ensemble du département s'est achevée en novembre 2020.

Les résultats sur les derniers bassins hydrographiques seront disponibles au fur et à mesure de leur numérisation, d'ici la fin du 1er trimestre 2021.

La carte interactive regroupant l'ensemble des résultats est disponible en cliquant ici .

Avertissement !
Point d'attention - Ne pas confondre cartographie "Cours d'eau" et cartographie BCAE

Les cours d'eau BCAE, comme leur nom l'indique, sont des cours d'eau définis pour l'application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) désignés, pour le département de la Moselle, par les traits bleus continus et discontinus sur la BD Topo BCAE (version actuelle 2021).
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) le versement des aides directes est subordonné au respect des BCAE.

La carte des cours d'eau BCAE est consultable sur Cartelie ici .

Il y a donc deux référentiels distincts qui correspondent à deux définitions différentes :

  • Les cours d'eau BCAE basés sur les cartes IGN les plus récentes,
  • Les cours d'eau "Police de l'Eau" définis selon les trois critères cumulatifs de la jurisprudence et figurant sur la cartographie des cours d'eau au titre du code de l'environnement, présentée ici.

Des différences existent entre ces deux référentiels. Pensez à vous référez à l'un ou à l'autre suivant l'objet de votre requête.

Cette cartographie des cours d’eau ne modifie pas la réglementation en vigueur sur les différents cours d’eau (BCAE, ZNT, etc.). Elle n’est donc pas créatrice de droit et constitue un inventaire non opposable.

Documentation utile

Contacts

Pour toute question relative au chantier de la cartographie des cours d'eau (méthodologie, linéaires qualifié d'indéterminé, erreur, modification), vous pouvez contacter la Mission InterServices de l'Eau et de la Nature (MISEN) :

ddt-mise@moselle.gouv.fr / 03.87.34.33.19

Pour toute question relative à l'entretien et au travaux de cours d'eau, fossé ou plan d'eau (dépôt de dossiers mais aussi simple conseil), vous pouvez contacter l'unité Police de l'Eau de la DDT de Moselle :

ddt-se-pe@moselle.gouv.fr / 03.87.34.34.00