Obligations générales concernant la santé

 
 

Article R. 227-7 du CASF

L’admission d’un mineur selon l’une des modalités prévues à l’article R.227-1 est subordonnée à la production d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d’ordre médical dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse.

Ces documents sont adressés à l’organisateur de l’accueil ou à son représentant qui s’assure du respect de la confidentialité des informations.


Suivi sanitaire

Les documents précités doivent suivre en permanence les enfants durant toutes leurs activités. Les informations contenues dans ces documents (allergie, traitement…) peuvent, s’avérer essentielles pour la prise en charge des mineurs par les secours, en cas d’accident.

Pour mémoire, les vaccinations obligatoires en France sont les suivantes :

  • contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
  • contre la fièvre jaune pour toutes les personnes résidant en Guyane.

La vaccination par le BCG demeure recommandée pour les enfants exposés à la tuberculose. Le nom des vaccins peut varier selon le pays et le laboratoire qui les produit. L’OMS propose, en anglais, des fiches sur les pathologies et vaccins précités et précise, pour ces derniers, leurs différents noms commerciaux.

Par ailleurs, aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Lorsqu’un enfant suit un traitement, son responsable légal doit fournir, en plus des médicaments, l’ordonnance. S’il s’agit d’un traitement à ne prendre qu’en cas de crise, les conditions et les modalités d’utilisation des produits doivent être décrites.

Les médicaments doivent être remis dans leur emballage d’origine au responsable de l’accueil et marqués au nom de l’enfant. Il est nécessaire de les conserver dans un contenant fermant à clef, sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant. L’organisation de la distribution des médicaments est assurée par un membre de l’équipe d’encadrement, désigné par le directeur et placé sous son autorité, qui est chargé d’assurer le suivi sanitaire. À ce titre, il doit notamment :

  • informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires ;
  • identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ;
  • tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment, les traitements médicamenteux. En séjour de vacances, la personne chargée du suivi sanitaire doit posséder l’attestation de formation aux premiers secours.

Article R. 227-8 du CASF

Les personnes qui participent à l’un des accueils mentionnés à l’article R.227-1 doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

Article R. 227-9 du CASF

L’organisateur d’un accueil mentionné à l’article R.227-1 met à la disposition du directeur de l’accueil et de son équipe :

  1. des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;
  2. la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu.

Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur de l’accueil.


Le contenu de la trousse de premiers secours

Il doit être adapté d’une part au nombre d’enfants accueillis et d’autre part aux activités pratiquées. Il doit être tenu à jour et contenir uniquement des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies (par exemple des gants à usage unique, des compresses stériles en conditionnement individuel, un assortiment de pansements stériles de différentes tailles, du ruban de tissu adhésif, des serviettes nettoyantes à usage unique, des flacons d’antiseptique cutané en mono dose, une bande de gaze élastique, une paire de ciseaux, une pince brucelles, quelques épingles à nourrice, une couverture isotherme).

En outre, face à toute difficulté de santé individuelle d’un mineur ou collective (poux, gale, toxi-infections alimentaires collectives…), il faut toujours soit avoir recours à un médecin libéral, soit, en cas d’urgence, aux services des pompiers et/ou au service des urgences.

Enfin, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a créé un pôle d’expertise Veille et Sécurité Sanitaires qui articule son action avec celles des services de l’État. Le dépliant d’information du point focal de l’ARS de Lorraine répertorie les principaux événements présentant un risque sanitaire ou médiatique et les modalités de signalement à l’ARS.

Bien entendu, ce signalement à l’ARS ne dispense pas l’organisateur d’un signalement à la DDCS/PP du lieu d’implantation de l’accueil.

Déclaration d’accident grave


Article R. 227-11 du CASF

Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.


Les catégories d’incidents ou accidents devant faire l’objet d’un signalement sont les suivantes :

  • décès ;
  • accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
  • accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
  • incident ou accident concernant un nombre important de victimes (intoxication alimentaire, épidémie, …) ;
  • incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne, sur le centre) ;
  • incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
  • incident mettant en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;
  • incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Par conséquent, les directeurs des accueils doivent informer téléphoniquement la DDCS au 03.87.75.81.17 ou au 03.87.17.81.18 et hors des heures ouvrables au 06.08.23.28.20 de tout incident ou accident dans tous les cas précités et également dans les cas où :

  • il y a intervention des pompiers ou du service des urgences ;
  • un parent récupère son enfant et l’emmène aux urgences ;
  • le directeur le juge nécessaire.

En outre, il incombe au directeur de remplir une déclaration d’événement grave et de la faire parvenir, sans délai, à ddcs-alerte@moselle.gouv.fr ou à la DDCS/PP du lieu d’implantation de l’accueil.

[Télécharger] – Déclaration d’accident grave

En cas de suspicion de maltraitance

Il appartient à l’organisateur de signaler à la Cellule Départementale des Informations Préoccupantes (CDIP) toute situation concernant des mineurs présumés en danger ou en risque de l’être (lorsque la santé, la sécurité, la moralité, les conditions de l’éducation ou du développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant sont compromises ou risquent de l’être). La CDIP est garante du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes. Le professionnel qui recueille une information préoccupante l’adresse obligatoirement par écrit à la CDIP : CDIP57@cg57.fr

Cette cellule est également joignable par téléphone au n° vert suivant, accessible 24h/24 : 0800 056789 (appel gratuit).

Plan canicule

Les recommandations et les consignes à respecter figurent dans différents documents accessibles sur le site du ministère en charge de la santé (lire en particulier les fiches 1-3-7 destinée aux directeurs et personnels des établissements scolaires, des centres de loisirs et de vacances, des foyers de jeunes travailleurs, des foyers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse).

La DDCS ne manquera pas d’informer les organisateurs d’ACM de toute alerte canicule, par messagerie électronique.

[Télécharger ] – Recommandations sanitaires / Plan canicule

[Télécharger ] – Les bons réflexes