Lutte contre l'habitat indigne

Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non Décent

 
 

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent Mosellan a été installé le 30 mars 2016. Il a vocation à être le lieu où se conduit la politique de terrain de lutte contre l’habitat indigne. En tant qu’animateur du pôle, la DDT a pour mission de veiller à la bonne coordination des actions des partenaires compétents à divers titres tels que les élus, l’ARS, la DDT, l’ANAH, la DDCS, la CAF, la MSA, le Conseil départemental, l’ADIL… pour l’atteinte des objectifs figurant dans la charte du pôle , à savoir :

  •  Résorber l’habitat indigne et non décent
  •  Améliorer la situation des occupants des logements indignes
  •  Constituer une ressource locale à destination des différents acteurs
  •  Sensibiliser, informer et assister les collectivités locales

A. Vous êtes locataire et votre logement vous semble non décent voire indigne ?

1. Il convient tout d'abord de vérifier qu'il ne s'agit pas de réparations à la charge du locataire
2. Si les réparations sont effectivement à la charge de votre propriétaire, il convient de lui adresser un courrier pour lui demander d’effectuer les travaux (en accusé de réception)

 3. Si votre propriétaire ne répond pas ou refuse d’effectuer les travaux :

  • vous pouvez demander conseil à un conseiller juriste de l’ADIL par téléphone au 03 87 50 02 60 ou par e-mail contact@adil57.fr
  • et/ou vous pouvez prendre l’attache du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent, en renseignant, après avoir pris connaissance des indications d’usage, la grille de signalement . Cette grille sera à adresser à la « boîte aux lettres » habitat indigne par e-mail : ddt-habitat-indigne@moselle.gouv.fr  ou par courrier : à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, service habitat, boîte aux lettres habitat indigne, 17 quai Paul Wiltzer 57036 Metz cedex 01. A noter, qu’un conseiller juriste de l’ADILAgence départementale d'information sur le logement pourra également vous appuyer au besoin lors du remplissage de cette grille.

B. Vous êtes travailleur social, élu, professionnel ou particulier et vous désirez signaler une situation d’habitat non décent voire indigne au pôle départemental ? 

  • un conseiller juriste de l’ADIL est à votre écoute pour vous orienter dans vos premières démarches par téléphone au 03 87 50 02 60 ou par e-mail contact@adil57.fr
  • et/ou vous pouvez prendre l’attache du pôle pour voir résoudre cette situation jusqu’ici restée sans issue. Après avoir pris connaissance des indications d’usage, merci de renseigner avec attention la grille de signalement et de l’adresser à la « boîte aux lettres » habitat indigne par e-mail : ddt-habitat-indigne@moselle.gouv.fr  ou par courrier : à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, service habitat, boîte aux lettres habitat indigne, 17 quai Paul Wiltzer 57036 Metz cedex 01. A noter, qu’un conseiller juriste de l’ADILAgence départementale d'information sur le logement pourra également vous appuyer au besoin lors du remplissage de cette grille