Plateforme internet : SignalConso

Mis à jour le 18/10/2022

Signaler les problèmes rencontrés lors d’achats, résoudre à l’amiable des litiges avec les commerçants et permettre à la direction départementale de la protection des populations de cibler les entreprises qu’elle contrôlera en Moselle.

SignalConso est un site gouvernemental sur lequel tout consommateur peut gratuitement signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation. La connexion au site peut se faire depuis un ordinateur, depuis une tablette ou depuis un téléphone portable.

Il s’agit d’une plateforme de contact direct entre les consommateurs et les professionnels, qui leur permet de régler amiablement leurs litiges, sans intervention de l’administration. En effet, environ 73 % des signalements transmis par des consommateurs sur SignalConso sont lus par les entreprises et 88 % de ceux-ci obtiennent une réponse de la part de l’entreprise.

Les consommateurs peuvent aussi utiliser SignalConso comme porte d’entrée pour saisir RéponseConso s’ils souhaitent se renseigner sur leurs droits. Dans ce cas, le parcours de description du problème est similaire, mais la demande est transmise à un agent de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du service RéponseConso, au lieu de parvenir au professionnel.

En facilitant le signalement par les consommateurs, SignalConso permet enfin à l’administration de mieux cibler les fraudes émergentes au sein d’un secteur.

En effet, les enquêteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ont accès aux signalements déposés et aux réponses apportées par les commerçants via SignalConso. Cela leur permet de prendre connaissance de toute pratique commerciale non conforme au droit de la consommation et d’aller ensuite contrôler les entreprises mosellanes potentiellement défaillantes.

En Moselle, on dénombre actuellement 1459 signalements, qui concernent des achats effectués sur internet, des démarchages à domicile ou téléphoniques ou des pratiques de professionnels identifiés.

Ces signalements portent sur de nombreux secteurs d’activité : les loisirs, la réparation ou la vente de véhicules, les travaux de rénovation, la téléphonie, les règles d’hygiène dans les commerces alimentaires, les services aux particuliers, les fournisseurs d’énergie… La dangerosité de certains produits ou les intoxications alimentaires sont aussi signalés sur ce site.

Vous rencontrez un problème avec :

  • un achat (magasin ou internet) ;
  • une facture d’eau/gaz/électricité ;
  • un démarchage abusif ?

Signalez le sur la plateforme SignalConso : signalconso.beta.gouv.fr

En cas d’urgence, contactez le numéro vert : 0  809 540 550

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