L’État accompagne les collectivités à faire face à la crise énergétique

Mis à jour le 17/04/2023

Le gouvernement a mis en place un dispositif complet de près de 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités à faire face à la hausse des prix de l’énergie : filet anti-inflation, bouclier tarifaire, amortisseur électricité et guichet d’aide gaz – électricité.

Ces mesures poursuivent quatre objectifs.

  • Efficacité : les aides sont proportionnées à l'augmentation des factures.
  • Simplicité : un simulateur permet une meilleure prévisibilité.
  • Rapidité des délais de paiements.
  • Adaptabilité des dispositifs selon les besoins.

Pour expliquer ces dispositifs, la direction des finances publiques de Moselle a organisé cinq réunions d’information au mois de mars au profit des collectivités locales : lundi 6 mars à Dieuze, lundi 13 mars à Rohrbach-lès-Bitche, mardi 14 mars en visioconférence depuis Metz, samedi 18 mars à Forbach et jeudi 23 mars à Thionville.
La première rencontre dans le Saulnois s’est déroulée devant plus de 250 élus, en présence d’Anne Lecard, sous-préfète de Sarrebourg/Château-Salins. Diane Gondolff, conseillère départementale à la sortie de crise, Lucile Grasser, responsable de la division secteur public local, Eric Thorr, responsable de la division de l'accompagnement fiscal, financier et économique et Jean Wisson, responsable du pôle animation du réseau à la direction des finances publiques de Moselle ont ainsi expliqué les différents dispositifs d’aides aux collectivités locales.

Ces réunions ont été l’occasion de rappeler également le rôle des fournisseurs d’énergie avec lesquels l’État a signé (pour une vingtaine d’entre eux) une charte invitant à un certain nombre de bonnes pratiques.

Parmi celles-ci : les fournisseurs se sont engagés à contribuer à l’information à destination des consommateurs professionnels sur la conjoncture des prix de l’énergie, notamment sur les écarts de prix de marché entre heure creuse/heure pleine et semaines et week-end, ainsi que sur le panel de contrats-type disponibles, de manière adaptée à chaque segment de clientèle et répondant aux enjeux d’économies d’énergie. Ils se sont également engagés à faciliter la recherche d’aménagement d’échéancier des clients professionnels au cas par cas.

Pour en savoir plus sur ces aides, la direction générale des finances publiques a ouvert un numéro vert : le 0806 000 245 (service gratuit + prix de l'appel).

Par ailleurs, dans un contexte de forte augmentation des prix et de l’énergie et d’urgence pour les acteurs économiques, il est important que les décideurs puissent disposer de toutes les informations utiles avant le renouvellement de leur contrat de fourniture. C’est pourquoi le comité de crise sur l’énergie a élaboré un aide-mémoire permettant d’apporter un premier niveau d’information aux chefs d’entreprises et collectivités et ainsi anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie. ( https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise).

Tous ces dispositifs et ces actions d'accompagnement confirment rôle essentiel de l’État dans le soutien à l'économie.