Gestion des alertes alimentaires : un nouveau guide disponible pour les exploitants

Cependant, les premiers responsables de la sécurité et de la qualité sanitaire des produits sont les exploitants du secteur alimentaire qui les mettent sur le marché. Malgré les plans de sécurité sanitaire qu'ils mettent en place, ils sont susceptibles d’être confrontés à des situations imprévues de denrées qui ne satisfont plus à certaines exigences pour pouvoir être consommées.

Si ces denrées ne sont plus sous le contrôle direct de l’exploitant, car elles sont déjà sur le marché et si elles sont considérées comme dangereuses ou susceptibles de l’être, alors une situation d’alerte est déclenchée.

Les alertes peuvent faire suite aux contrôles effectués par les autorités sanitaires, aux autocontrôles effectués par les professionnels ou aux plaintes de consommateurs.

Elles ont pour objectifs :

• de faire cesser l’exposition du produit au consommateur (retirer le produit des rayons des magasins concernés) ;
• d’éviter la contamination d’autres produits (au sein de l’entreprise concernée) ;
• d’informer le consommateur qui a déjà acheté le produit, afin qu’il ne le consomme pas.

Un nouveau guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire, élaboré par la direction générale de l'alimentation au ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, leur fixe la conduite à tenir.

Ce guide indique notamment les délais de transmission des informations aux autorités, précise certains seuils de présence de pathogènes dans les aliments et cadre les informations à donner aux consommateurs (conditions, délais et durée d’affichage). Il intègre 19 annexes qui traitent notamment des alertes liées aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, des analyses d’autocontrôle, du devenir des produits rappelés ou encore des spécificités liées aux alertes impliquant d’autres pays.

Les principes de ce guide sont d'ores et déjà applicables et les exploitants du secteur alimentaire en ont été informés, car ils doivent les traduiredans leur plan de maîtrise de risques sanitaires avant le 31 décembre 2023. Les principaux exploitants de Moselle en ont été informés par courrier en avril 2023.

Les non-conformités qui n’engendrent pas de danger (erreur d’étiquetage par exemple) ou celles entraînant un danger mais qui n’affectent que des denrées encore sous le contrôle direct de l’exploitant, ne rentrent pas dans le cadre des alertes. Cependant, elles doivent être notifiées à l’administration. Les clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels selon la situation des produits, doivent également en être informés.

Plus précisément, les professionnels doivent déclarer les alertes ou les non-conformités auprès de la direction départementale de la protection des populations dans le département de leur siège, via le formulaire Cerfa n°16243*01. Pour les professionnels mosellans, le formulaire doit être transmis à l’adresse ddpp-alerte@moselle.gouv.fr.

Pour les consommateurs, différentes situations se présentent :

• si vous souhaitez avoir des informations sur le retrait/rappel des produitsen cours, vous pouvez les obtenir sur le site rappel.conso.gouv.fr
• si vous avez identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé, vous pouvez utiliser la plateforme signal.conso.gouv.fr pour en faire part à l’administration
• si vous êtes au moins deux à avoir eu des symptômes de toxi-infections alimentaires, vous pouvez faire une déclaration à l’Agence Régionale de Santé ( ars-grandest-alerte@ars.sante.fr).

Pour aller plus loin :

Le guide :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-11

La procédure et le CERFA :  https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/declarer-une-alerte-ou-une-non/article/declarer-une-alerte-ou-une-non?id_rubrique=107

Le système des alertes alimentaires : https://agriculture.gouv.fr/comment-fonctionne-le-systeme-dalerte-alimentaire