Concertation régionale sur la consigne
Pour atteindre les objectifs de collecte prévus dans la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) n° 2020-105 du 10 février 2020, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, a engagé, le 30 janvier 2023, une concertation sur la consigne.
Cette concertation nous permettra de prendre une décision éclairée, tous ensemble, sur l’éventuelle mise en place d’une consigne. Grâce à ce dialogue qui va s’instaurer sur plusieurs mois, nous pourrons prendre la décision qui répondra au mieux à nos objectifs principaux : atteindre un meilleur taux de collecte des bouteilles, viser 100% de plastique recyclé, développer le réemploi, et lutter contre les dépôts sauvages.
Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
La concertation nationale a pour objectif de :
- partager un diagnostic sur nos performances de collecte et de recyclage des emballages de boisson, notamment celles des bouteilles en plastique ;
- dégager des pistes pour atteindre nos engagements européens avec ou sans consigne (objectif de collecte de 77 % des bouteilles en plastiques pour boisson en 2025 contre 61 % en 2021) ;
- capitaliser sur enjeux liés à la mise en place éventuelle d’un dispositif de consigne pour réemploi et recyclage en approfondissant les questions opérationnelles associées.
La concertation nationale pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s’est déroulée sous la forme de 6 réunions programmées de février à mai 2023 avec les représentants nationaux des producteurs, collectivités, opérateurs de déchets, distributeurs, associations et porteurs de solutions.
Dans les régions
En parallèle de la concertation nationale, une concertation régionale est déployée afin d’alimenter le travail national par la vision des acteurs régionaux.
En juin 2023, à l’issue des nouvelles concertations nationales et régionales, des indicateurs de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et des travaux réalisés par le Conseil national de l’économie circulaire sur le rôle du citoyen consommateur, le gouvernement décidera des modalités choisies pour renforcer la collecte des bouteilles plastiques et diminuer le nombre de bouteille en plastique
En Moselle
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est a organisé une concertation régionale le mardi 9 mai à l’espace Etap Habitat à Metz.
Étaient associés les services de l’État, les parlementaires, l’ADEME, les chambres consulaires, les collectivités locales et les associations environnementales et de consommateurs, et en lien avec les emballages pour boissons : les syndicats, fédérations ou associations qui représentent les industriels (producteurs, recycleurs, éliminateurs), les metteurs sur le marché et les distributeurs ainsi que leur éco-organisme. L’ordre du jour était le suivant :
- 08h45 - Accueil
- 09h15 - Ouverture par le secrétaire général de la préfecture de Moselle
- 09h45 - Présentation des enjeux
- 10h25 - Travail en ateliers
- 13h00 – Fin
Cette concertation se veut ouverte à l’ensemble des leviers utiles pour faire progresser la collecte des déchets d’emballages et contribuer au passage à l’économie circulaire
Les services de l’État sont attentifs aux propositions faites qui seront remontées au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Retrouvez l’article et ses annexes : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/concertation-sur-la-consigne-en-grand-est-a21703.html
