« Quartiers 2030 » : la nouvelle génération de contrats politique de la ville

Mis à jour le 18/12/2023

Les contrats de ville

Les contrats de ville 2015-2022 s’inscrivent dans une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :

  • La cohésion sociale : les contrats de ville prévoient les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Les contrats assurent un investissement supplémentaire des partenaires dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi : les contrats de ville veillent à une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, à la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi qu’au développement de l’entrepreneuriat.
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain : les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population.

Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2023 et seront remplacés par une nouvelle génération de contrats dénommés « quartiers 2030 », couvrant la période 2024/2030.

La nouvelle génération des contrats de ville

Cette nouvelle contractualisation qui devrait être finalisée d’ici mars 2024 en partenariat avec les collectivités locales concernées repose sur la mise en œuvre de plusieurs étapes :

  • la parution d’ici le 31 décembre 2023 du décret fixant la nouvelle géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) élaborée au cours du mois d’octobre en lien avec les collectivités locales et les sous-préfets ;
  • la détermination des priorités de l’État ;
  • la rédaction des nouveaux contrats en lien avec les collectivités locales et les partenaires associés.

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz, a réuni le 18 octobre 2023, les services de l’État en Moselle (éducation nationale, forces de sécurité intérieure, emploi et solidarités, renouvellement urbain, logement…) et les partenaires institutionnels de la politique de la ville (ARS, bailleurs sociaux, CAF…) en vue d’arrêter le cadre des travaux d’élaboration des contrats « quartiers 2030 », et de fixer les axes et priorités de l’État.

Un socle commun des 6 priorités de l’État identifiées cible l’emploi et la formation, l’émancipation, la sécurité, l’engagement et la citoyenneté, le cadre de vie, et se traduit par exemple par :

  • pour l’axe emploi, à renforcer le lien entre l’école et les entreprises en s’appuyant sur la mise en place de France Travail pour améliorer le suivi de l’accès à l’emploi dans les QPV ;
  • pour l’axe émancipation, à accompagner la parentalité, à lutter contre le décrochage scolaire, à favoriser l’accès aux droits, aux soins et à la santé ;
  • pour l’axe sécurité, à lutter contre les points de deal et à renforcer la présence des forces de sécurité dans l’espace public ;
  • pour l’axe engagement et citoyenneté, à valoriser les nombreux engagements existants et à promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes ;
  • pour l’axe cadre de vie, à mettre en l’accent sur la gestion urbaine et sociale de proximité, à mener des diagnostics en marchant et à favoriser la transition urbaine et la mixité sociale.

Ce socle, non limitatif, sera complété par les priorités spécifiques à chaque quartier, notamment celles identifiées lors des consultations citoyennes menées au cours de l’été 2023 dans chacun des 23 QPV mosellans et dans le cadre du dialogue mené avec les collectivités locales.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

La transformation en profondeur des quartiers politique de la ville est un enjeu fort en Moselle qui mobilise massivement les moyens de l’État, des collectivités et de l’ensemble des acteurs qui concourent à la réussite de cette ambition collective.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vise à transformer profondément les quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant sur l’habitat et les équipements publics pour favoriser la mixité dans ces quartiers.

La convention du nouveau programme national de renouvellement urbain de Metz Métropole fait l’objet d’un avenant pour contractualiser les nouveaux projets NPNRU des quartiers d’intérêt régional de Metz-Patrotte et de Metz-Bellecroix. Cet avenant inclut également des modifications pour le projet du quartier de Metz-Borny.

Après une visite dans le quartier de Metz-Bellecroix, Laurent Touvet, préfet de la Moselle a signé avec le président de Metz Métropole et les autres partenaires l’avenant n°1 de la convention relative au nouveau programme de renouvellement urbain de Metz Métropole, dont les 4 grandes priorités pour le QPV de Bellecroix sont :

  • l’attractivité du logement ;
  • la redynamisation commerciale ;
  • la création d’un espace central et fédérateur ;
  • le désenclavement du quartier et l’intégration urbaine.