Influenceurs sur les réseaux sociaux : leurs pratiques commerciales surveillées par la DDPP
Dans le cadre de sa mission de protection économique des consommateurs, la direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP) s'intéresse aux pratiques commerciales des influenceurs basés dans le département.
Ces professionnels touchent des millions de consommateurs à travers leurs publications sur des médias tels Youtube, Facebook, Snapchat, Instagram, TikTok ou Twitch. Cependant, ils ignorent souvent qu'ils sont soumis aux obligations du code de la consommation lorsqu'ils font la promotion de produits ou de services.
La DDPP lutte contre les pratiques commerciales trompeuses des influenceurs :
L'activité commerciale des influenceurs a été récemment définie par la loi. Le terme « influenceurs » désigne ainsi « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque » (article 1 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs).
À la DDPP, les pratiques commerciales mises en œuvre par les influenceurs sont observées, suivies et évaluées sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation.
En effet, l’influence commerciale est soumise aux mêmes règles que celles régissant la publicité. Elle doit être loyale et ne pas tromper le consommateur. Cela est primordial, dans la mesure où près de 40 % des personnes suivant des influenceurs seraient âgées de 15 à 24 ans. Ces jeunes consommateurs peuvent ignorer les risques de préjudices - économique, physique… - auxquels ils sont confrontés dans le cadre d’éventuels achats.
Peuvent-être considérées comme pratiques déloyales de fausses allégations (produits anti-covid, bio ou naturels…), la promotion de produits ou services risqués (notamment paris sportifs, cryptomonnaies…), la promotion de pratiques non autorisées (utilisation interdite du compte personnel de formation -CPF-), la promotion, interdite, d'actes de chirurgie esthétique, ou encore le dropshipping(vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final) s’il est accompagné de publicités trompeuses sur le produit, son origine, ou sa qualité…
Les communications des influenceurs sont réglementées :
Aujourd’hui, un influenceur doit clairement indiquer le caractère sponsorisé de ses publications, de sorte que l’utilisateur sache qu’il s’agit effectivement d’une publicité et non d’un simple retour d'expérience vis-à-vis d'un produit ou d'un service.
La DDPP a par exemple constaté que plusieurs vidéos éphémères ou permanentes publiées sur le compte Instagram d'une influenceuse installée en Moselle ne comportaient pas les termes « partenariat rémunéré » ou « en collaboration avec » ou « sponsorisé par », suivi du nom de l'entreprise ou de la marque bénéficiant de la publicité. Or, le fait de masquer l'intention commerciale d'une publication constitue une pratique commerciale trompeuse. L'influenceuse en question a donc été enjointe de cesser de ne pas révéler explicitement le but commercial de ses vidéos. Elle a aussi été informée que le non-respect de cette injonction est passible d'une amende administrative prévue à l'article L532-1 du code de la consommation. Depuis cette injonction, les publications de cette influenceuse continuent, comme celles d'autres influenceurs basés en Moselle, d'être surveillées.
En général, les infractions constatées sont imputées à l’influenceur en tant qu’auteur de l’infraction. Cependant, elles peuvent aussi l'être à l'entreprise ou à la marque qui l'a engagé et qui bénéficie du contenu diffusé par l’influenceur.
La DDPP participe à la nouvelle brigade nationale de l'influence commerciale :
Dans le prolongement de la loi du 9 juin 2023 précitée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs, le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a souhaité la création d'un réseau national de la consommation numérique.
Ce réseau, constitué de 15 enquêteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes répartis sur le territoire national, a été créé en juillet 2023 pour permettre un échange rapide d’informations et un renforcement des contrôles dans le secteur spécifique de l’influence. Une enquêtrice de la DDPP de la Moselle a rejoint ce réseau.
Les consommateurs peuvent signaler les pratiques déloyales des influenceurs :
Pour permettre aux enquêteurs de mieux lutter contre les pratiques illicites des influenceurs, les consommateurs sont invités à signaler toute pratique déloyale sur la plateforme Signalconso, laquelle comporte une rubrique dédiée à l’influence commerciale. Signalconso permet aux agents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations de cibler les professionnels à contrôler. Tous les signalements "Signalconso" qui concernent des professionnels implantés en Moselle sont en effet transmis à la DDPP Direction départementale de la protection des populations.