L’écopâturage, une méthode d’entretien écologique du territoire à préparer avec soin

Initiée au milieu des années 1970, cette pratique se développe en France depuis le début des années 2000. Elle trouve les raisons de son succès dans sa capacité à répondre aux enjeux de la transition écologique :

• protection de l’environnement et de la biodiversité, aussi bien floristique que faunistique ;
• initiation à la nature, pédagogie, sensibilisation du grand public aux actions de préservation ;
• création et renforcement des liens sociaux entre les générations ;
• limitation des charges financières des collectivités territoriales.

En dépit de ses nombreux bénéfices, cette pratique se heurte parfois à des incompréhensions suscitant des questionnements. C’est la raison pour laquelle ces opérations d’écopâturage doivent être soigneusement préparées.

Le cadre réglementaire

L’écopâturage est une méthode d’entretien des espaces végétalisés, dérivée des pratiques ancestrales de transhumance et d’estive et des pratiques actuelles d’écopastoralisme. Elle peut être mise en place par les collectivités territoriales selon trois modes de gestion :

• en régie interne ;
• en gestion partenariale avec un éleveur local ;
• en faisant appel à une entreprise spécialisée.

Dans tous les cas, ces pratiques sont encadrées par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime et du Code civil.

L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

L’article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime précise que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Aussi, lorsqu’une opération d’écopâturage est envisagée, il convient de veiller en amont au respect de ce cadre juridique.

L’importance de la communication

L’intégration d’animaux en milieu urbain ou péri-urbain est souvent une source d’interrogations, voire d’inquiétude, de la part des riverains et des promeneurs. Ces questions doivent être prises en considération pour la réussite de l’opération, en évitant notamment des dénonciations intempestives dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Les principales sources d’inquiétude des riverains sont :

• odeurs et bruits des animaux ;
• problèmes sanitaires et de sécurité.

Pour les riverains et la population générale, les inquiétudes portent sur :

• une éventuelle perte d’accès à l’espace et l’impact paysager des clôtures ;
• le bien-être et la sécurité des animaux.

Les reproches se manifestent souvent en situation météorologique inhabituelle (fortes chaleurs, fortes pluies…). De ce fait, il importe de mettre en place des stratégies de communication qui démontrent le respect des impératifs biologiques des espèces utilisées et expliquent les mesures prévues en cas de risque de souffrance liée aux conditions climatiques (par exemple, mise à l’abri d’urgence des animaux en bergerie en cas de fortes chaleurs prolongées, s’il n’existe pas d’abri sur site). Les canaux de communication doivent être diversifiés (affichage, bulletin municipal, prospectus, application "PanneauPocket", etc.).

La communication en direction des riverains et des promeneurs revêt une importance particulière pour le bien-être et la santé des animaux. En effet, certaines personnes, qui n’ont pas connaissance de la physiologie des espèces utilisées, croient bien faire en apportant aux animaux un supplément de nourriture inadaptée (pain rassis par exemple) qui peut déséquilibrer leur régime alimentaire, les rendre malades voire les faire mourir.

C’est pourquoi il importe d’installer sur la clôture un ou plusieurs panneaux afin de justifier la pratique de l’écopâturage, de communiquer un numéro d’urgence et d’expliquer les raisons pour lesquelles il est proscrit de nourrir les animaux.

Pour plus d’informations :

DDPP de la Moselle – service animal et environnement – ddpp@moselle.gouv.fr