La DDPP renforce ses contrôles sur la loyauté de l’information des consommateurs relative à l'origine des produits alimentaires

Il s’agit pour eux de contribuer à la lutte, effectuée annuellement sur l’ensemble du territoire national, contre la fraude à la « francisation » des denrées alimentaires. Ce type de fraude, qui consiste à annoncer comme français des produits qui n’en sont pas, est en effet autant responsable d’une perte de marchés pour les opérateurs loyaux, que d’une perte de confiance des consommateurs attachés à consommer local ou français.

Le Code de la consommation prévoit que, quel que soit le produit considéré, l’information des consommateurs doit être loyale et la plus claire possible : les professionnels sont donc tenus de justifier l’emploi de toute allégation.

En matière d’étiquetage de la viande, la réglementation prévoit une mention obligatoire du pays de naissance, d’élevage et d’abattage pour la viande bovine, y compris lorsqu’il s’agit de trois pays différents.

Pour les viandes porcines, ovines et de volaille, il doit être fait mention du pays d’élevage et de celui d’abattage.

Enfin, une viande ne peut être annoncée comme étant d’origine française que si la naissance, l’élevage et l’abattage des animaux sont réalisés sur le territoire national.

Quant aux fruits et légumes, les origines indiquées sur les cagettes et autres conditionnements des produits sont vérifiées, par les enquêteurs, en consultant les bons de livraison ou les factures auprès du responsable de l'enseigne contrôlée.

Bilan de la recherche de pratiques commerciales trompeuses concernant l'origine des produits alimentaires dans grandes et moyennes surfaces

Entre le 31 janvier et le 26 février, une trentaine de grandes et moyennes surfaces mosellanes, d’enseignes aussi variées que ALDI, Auchan, Carrefour contact, Cora, E. Leclerc, Grand Frais, Intermarché, Lidl, Match, Norma ou Super U, a reçu la visite d’un des six enquêteurs de la DDPP Direction départementale de la protection des populations en quête d’anomalies d’étiquetage ou d’affichage sur les viandes, les poissons et les fruits et légumes frais.

Des incohérences ont été relevées dans la moitié des établissements contrôlés, sur les pancartes de présentation de ces produits. Par exemple :

• un magasin présentait comme « volaille française » des aiguillettes de poulet venant d’Allemagne ;
• un magasin présentait comme français des kiwis provenant d’Italie ;
• un autre annonçait comme françaises des betteraves dont le préemballage précisait qu’elles pouvaient provenir de France, d’Espagne ou des Pays-Bas ;
• deux des enseignes contrôlées annonçaient comme françaises des salades arrivant d’Espagne.

Les responsables des rayons concernés ont immédiatement rectifié les erreurs constatées et les enseignes objets de ces constats recevront un avertissement de la DDPP Direction départementale de la protection des populations, afin que cette situation ne se reproduise pas.

Auprès d’un grossiste de fruits et légumes, qui fournit des cantines scolaireset de petites épiceries,l’étiquetage des colis, tant quant à l’origine France que quant aux appellations d’origine protégées annoncées, a été contrôlé par les enquêteurs. Aucune anomalie n’a été constatée lors de ce contrôle.

Contrôles du transport de marchandises alimentaires avec la douane :

La DDPP Direction départementale de la protection des populations et la brigade de douane de Saint-Avold ont mené ensemble, le 2 février 2024, une opération de contrôles sur le transport de marchandises alimentaires au péage de Saint-Avold.

L’opération visait à vérifier la transportabilité, la qualité et la légalité des denrées alimentaires transportées depuis un autre pays vers la France.

12 camions, immatriculés en Lituanie, en Pologne, en Ukraine, en République Tchèque, en Slovaquie, aux Pays-Bas, en Italie et en Allemagne, ont été contrôlés. Deux camions transportaient des denrées périssables à température dirigée : viande, produits laitiers, épinards et valériane frais, pizzas surgelées.

Un des camions contenait des cuves de préparations de fruits venant d’Allemagne et à destination de la Belgique, en vue d’une incorporation à des yaourts de fabrication industrielle.

5 camions transportaient diverses denrées alimentaires venant d’Italie, en transit vers le Royaume-Uni.

Les agents des douanes ont procédé au contrôle des documents de transports et les agents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations ont vérifié la qualité et les conditions de transport des aliments.

Aucun manquement aux réglementations, tant douanière que d’hygiène des denrées, n’a été relevé lors de ces contrôles.

La recherche de fraudes à la francisation des produits alimentaires perdurera, en Moselle, jusqu’à la fin de l’année 2024.