Service accompagnement des entreprises et des mutations économiques
La DDETS participe collégialement au suivi de la situation économique des entreprises à l'échelle du département.
Elle contribue à la veille économique départementale et met en œuvre les mesures mobilisables à destination des entreprises soit en anticipation des difficultés économiques, soit en accompagnement des mesures déjà prises par l’entreprise.
- La contribution à la veille économique
- L’accompagnement des entreprises en difficulté
- Anticipation des difficultés des entreprises
La contribution à la veille économique
La DDETS contribue au suivi de la conjoncture et situation économique du département.Elle apporte son concours à la vision la plus fine possible de la situation des grands secteurs économiques et des entreprises rencontrant des difficultés ou annonçant des obstacles à venir.Ces travaux permettent aussi d’anticiper les actions à mettre en œuvre pour accompagner l'installation d'entreprises, d'accompagner leur développement ou encore leurs besoins en recrutements à venir.Cette veille économique est de nature à mettre en œuvre au bon moment les politiques et mesures adaptées, mais aussi d’orienter des choix ou encore de faire évoluer la politique de l’État en matière économique et sociale.La DDETS s'appuie sur des institutions et organismes pour nourrir ou orienter sa veille économique territoriale au plan départemental, mais aussi sur la situation des entreprises : Le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) Le CODEFI est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Ainsi, le CODEFI peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt permettant de financer sa restructuration.Plus d'informations : Une mission de soutien aux entreprises | economie.gouv.fr
La banque de France
La Banque de France diffuse périodiquement des prévisions macroéconomiques relatives à la France ou à une maille plus fine, effectuées dans le cadre de l’Eurosystème et portant sur l’année en cours ainsi que les deux années suivantes. Certaines sont suivies d’une analyse plus détaillée avec des coups de projecteurs sur certaines thématiques.
La Banque de France publie des enquêtes de conjoncture : un diagnostic sur l’économie française, sous la forme d’indicateurs de climat des affaires et de prévisions à court terme.
En complément des indicateurs agrégés par grands secteurs (Industrie/Services marchands/Bâtiment), la Banque de France publie les principaux indicateurs issus de ses enquêtes mensuelles de conjoncture pour 27 secteurs.
Elle apporte enfin un regard expert sur la situation économique du département.
Plus d'informations : Banque de France (banque-france.fr)
L'INSEE
L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l’Économie et des Finances implantée dans l'ensemble du territoire français. Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l' Autorité de la Statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.
Plus d'informations : Accueil - Insee - Institut national de la statistique et des études économiques
Pôle Emploi
Opérateur de l'Etat, POLE EMPLOI a notamment pour mission d'accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leurs recherches jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, mais aussi aider les entreprises dans leurs recrutements qui sont aujourd'hui au cœur des difficultés de nombreux secteurs économiques.
Plus d'informations : Les missions Pôle emploi | pole-emploi.org
La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Elle assure le pilotage régional des politiques publiques portant sur :
- l’entreprise, l’emploi, le développement des compétences, l’accompagnement des mutations économiques, le développement économique, le travail, la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
- la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, de l’inclusion des personnes en situation de handicap, la protection de l’enfance, l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation d’exclusion et de précarité, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, la certification dans le domaine des professions de santé non médicales et le volet social et économique de la politique de la ville.
En rassemblant les compétences de l’État dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle, elle vise des synergies nouvelles au service des plus fragiles, de l’hébergement d’urgence jusqu’à l’emploi.
Plus d'informations : Portraits de territoires - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
L'OREF
L’OREF constitue un instrument d’aide à la décision pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans une logique de construction de diagnostics partagés par les acteurs.
L’OREF Grand Est contribue :
- À l’observation, l’analyse et la prospective sur les évolutions de l’emploi, des compétences, des qualifications, de la formation et de la relation emploi-formation ainsi que sur les évolutions et attentes des publics, ceci en prenant en compte les mutations économiques, démographiques et sociales.
- À la diffusion d’informations sur l’emploi et la formation vers les professionnels de l’orientation, de l’insertion et de la formation professionnelles et vers le public.
Les objectifs poursuivis sont :
- D’éclairer la mise en place d’actions ciblées sur les territoires en développant des analyses régionales et territoriales (démographie, emploi, marché du travail, formation initiale, insertion professionnelle des jeunes et formation continue).
- D’œuvrer dans le cadre du contrat de plan régional du développement de la formation et de l’orientation professionnelles en développant dans analyses sectorielles et de filières, en appui aux contrats d’objectifs territoriaux développés avec les branches professionnelles et avec une attention particulière aux filières d’avenir identifiées par l’Etat et la région (SREII).
Plus d'informations : Analyses, données statistiques sur les territoires, les secteurs d'activité, l'emploi, les compétences, la formation et l'observation des publics - OREF Grand Est
L'accompagnement des entreprises en difficulté
L'activité partielle
Les entreprises peuvent rencontrer des difficultés conjoncturelles en lien avec leur activité ou encore des circonstances exceptionnelles.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles
L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Les entreprises peuvent pour cela contacter la DDETS afin de solliciter au besoin l’activité partielle.
En 2022, ce sont, principalement les secteurs de l’industrie, de l’hôtellerie et de la restauration qui ont bénéficié de cette mesure.
Contact : ddets-activite-partielle@moselle.gouv.fr
Plus d'informations :
Ministère du travail et de l’emploi : Activité partielle
- travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/activite-partielle-chomage-partiel
- activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
Les entreprises peuvent aussi se rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat ou de la Chambre de commerce et d'industrie ou encore de la Chambre d'agriculture selon leur activité, mais aussi de l'organisation professionnelle à laquelle elles adhèrent afin de disposer de conseils utiles complémentaires sur les appuis, services et autres dispositifs mobilisables.
Plus d'informations :
Chambre des métiers de la Moselle : www.cma-moselle.fr
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : www.moselle.cci.fr
Chambre d'agriculture de la Moselle : www.moselle.chambre-agriculture.fr
Les Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Les entreprises peuvent rencontrer des difficultés plus importantes pouvant les amener à devoir se séparer d'une partie de leurs salariés, voire disparaitre.
La DDETS veille dans ce cas, et par délégation de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), au respect de la réglementation dans la négociation du Plan de Sauvegarde d’Emploi (PSE) à laquelle les entreprises de + 50 salariés licenciant pour motif économique au moins 10 salariés sont tenues.
La DREETS est amenée à valider le résultat d’une négociation conclue par la signature d’un accord majoritaire, ou à homologuer un document unilatéral
Conformément au Code du travail, la DDETS participe aux commissions de suivi du reclassement des salariés impactés par les suppressions d'emploi pour motif économique des PSE.
Plus d'informations :
Les PSE : travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/pse
L'anticipation des mutations économiques au bénéfice des entreprises, des salariés et des territoires
Le plan de réduction des tensions de recrutement
Le plan de réduction des tensions de recrutements a d’abord pour ambition de répondre aux besoins immédiats des entreprises, en orientant les demandeurs d’emploi et les salariés vers les métiers les plus demandés. Il vise également à faciliter les transitions professionnelles des salariés, pour leur permettre de monter en compétence, et de se réorienter vers les métiers porteurs. Ce plan porte, enfin, une attention spécifique aux demandeurs d’emploi de longue durée, en privilégiant les mises en situation en entreprise qui ont démontré leur efficacité.
La formation des salariés et des demandeurs d’emploi est déterminante pour répondre non seulement aux besoins de court terme mais aussi pour accompagner les grandes transitions en cours qui feront notre économie de demain, c’est-à-dire les métiers de la transition écologique, du numérique, de l’industrie et des services.
La déclinaison territoriale de ce plan est faite sur la base d'un diagnostic de chacun des
5 bassins d'emploi de Moselle, avec une identification des freins sur le retour à l’emploi, sur la mobilité des salariés, l’attractivité de métiers ou encore de difficultés spécifiques de recrutement.
Chacune de ces thématiques donne lieu à 3 groupes de travail avec une approche partenariale visant à apporter des solutions concrètes au sein des 5 bassins d'emploi de notre département.
Plus d'informations :
L'accompagnement de la mobilité professionnelle volontaire des salariés
Les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)
Présents dans chaque département et chaque région, les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) ont pour mission d’aider les entreprises et leurs salariés à se saisir des dispositifs de l’Etat visant à faciliter l’évolution ou la montée en compétences et la reconversion des salariés.
Leur mission est d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et de transition écologique et numérique qu’elles rencontrent.
La Déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) est en capacité d'écouter les entreprises en difficulté sur les évolutions prévisibles de leur activité afin de les conseiller au mieux pour prévenir les licenciements économiques, et préserver ou faire évoluer les compétences de leurs salariés.
Une de ses missions est d’aller à la rencontre de ces entreprises pour leur permettre d'anticiper l’évolution des besoins en termes de métiers et compétences afin de pouvoir identifier dès à présent ce que sera le marché du travail de demain. Dans cette perspective, les reconversions professionnelles doivent se faire de façon ciblée, vers des métiers porteurs, en limitant les ruptures de parcours et les périodes de chômage.
La DARP est l’interlocuteur privilégié des entreprises sur le terrain. Elle les aide à identifier leurs besoins en matière de compétences en réalisant un diagnostic de l’entreprise et en proposant des solutions qui peuvent être mises en œuvre. La DARP peut ainsi mobiliser les dispositifs nécessaires dont TRANSCO (transitions collectives) et fait intervenir tout acteur pertinent pour permettre des transitions fluides, répondre aux besoins de recrutement locaux et ainsi préserver les emplois et les compétences dans les territoires.
S'agissant des salariés, le dispositif s’adresse à des salariés dont l’emploi est menacé et qui se positionnent vers un métier porteur localement. Il a pour objectif d’organiser une transition d’un métier vers un autre en évitant un licenciement mais également de répondre efficacement aux besoins de recrutement dans tous les territoires.
Plus d'informations :
travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/les-delegues-a-l-accompagnement-des-reconversions-professionnelles-darp
Contact : Christelle DIEUDONNE – DARP de Moselle – ddets-branches-entreprises@moselle.gouv.fr
Le dispositif TRANSCO (transition collective)
Co-construit avec les organisations syndicales et patronales, le dispositif Transitions collectives - aussi appelé TRANSCO - a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent impacter le modèle et l’activité de leur entreprise.
Il s’adresse aux entreprises en perspective de développement et aux entreprises en mutation (évolution de l’organisation du travail, transition technologique, etc.). Il favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.
Plus d'informations :
travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/
Le FNE Formation et la prestation de conseil en ressources humaines
Le plan de réduction des tensions de recrutements permet la mobilisation des outils destinés à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi via la formation tels que le FNE Formation ou encore de professionnaliser la fonction "ressources humaines" et le développement de l'attractivité de l'entreprise au travers de la prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME (PCRH)
Plus d'informations :
FNE-Formation - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
La valorisation des conventions de revitalisation
La DDETS assure un appui à la Préfecture sur la négociation des conventions de revitalisation faisant suite à la mise en œuvre d'un PSE.
La contribution financière de l'entreprise qui en découle permet de financer des actions ou dispositifs destinés à l'accès ou au retour à l'emploi sur les territoires impactés par le PSE, et donc à solutionner des difficultés locales de recrutement.
Plus d'informations :