Constatation et déclaration de dommages dans le contexte du rassemblement évangélique de Grostenquin
Mis à jour le 29/08/2023
Dans le contexte du rassemblement évangélique des Gens du Voyage à Grostenquin, prévu de fin août jusqu'au 12 septembre 2023, une réunion d'information pour les agriculteurs locaux s'est tenue le 25 août 2023.
En cas d'occupation d'une parcelle agricole ou de constatation de dégâts, une fiche de déclaration de dommages doit être remplie par l'exploitant et transmise sans délai à l'administration.
Tout signalement fera l'objet d'un constat sur place en présence de la DDT et d'un représentant de la METF Vie et Lumière, et selon les cas d'une remise en état (faisant l'objet d'une attestation) ou d'une indemnisation.
Vous trouverez ci-dessous les fiches à télécharger.