Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Synthèse des observations du public - Lutte contre les corbeaux freux et les corneilles noires

Projet d’arrêté préfectoral autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Grand Est sur le département de la Moselle.

Projet AP - Liste des espèces chassables et dates de la chasse pour la saison de chasse 2021/2022

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022

Projet d'arrêté - Modalités du tir de nuit du sanglier pour la saison de chasse 2021/2022

Projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022 dans le département de la Moselle

Projet AP - Modalités de plan de chasse 2021/2022 pour les espèces chevreuils, daims et mouflons

Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne cynégétique 2021-2022

Consultation du public: lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération (...)

Pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce en Moselle pour 2021

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. L'arrêté préfectoral n° 2020-DDT/SABE/EAU – N° 2 en date du 7 janvier 2020 porte actuellement réglementation de la pêche en (...)

Avis consultation public: projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope du ruisseau de Saulny

Le ruisseau de Saulny, dans sa partie située autour du lieu-dit « Les Gloriottes » accueille la seule population d’écrevisses à pattes blanches connue dans le département de la Moselle. Cette dernière, découverte au début des années 2000, subit une (...)

Projet d'AP sur le PDPG de la Moselle

Le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) de la Moselle contribue à l’enjeu de préservation des milieux aquatiques et de protection piscicole du patrimoine piscicole