Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement du projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département de la Moselle et de (...)

Projet d’arrêté : approbation du cahier des charges - exploitation du droit de pêche

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

Participation du public sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Du 20 juin au 25 juillet 2022 inclus, la préfète de la région Grand Est organise une participation du public sur le projet de schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables. En application de l'article L.123-19 du code de (...)

Projet AP 2022 plan de chasse faisan 2022-2023

Le schéma départemental de gestion cynégétique prévoit la participation au développement ou à la dynamique de la petite faune de plaine. Dans ce cadre, un groupement d’intérêt cynégétique s’étendant sur 171 communes a été constitué afin d‘adopter (...)

Projet d'AP ESOD pour la période comprise entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin 2023 en Moselle

Conformément à l'arrêté ministériel du 3 avril 2012, la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » par arrêté du préfet (concerne exclusivement le pigeon ramier et le sanglier) sont fixées (...)

Projet d'arrêté fixant les modalités du plan de chasse cerf pour la campagne cynégétique 2022-2023

L'article L 425-8 du code de l'environnement modifié par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 prévoit la fixation, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, par le représentant de l'Etat dans le département, après avis (...)

Projet d'arrêté cadre fixant les modalités de restriction des usages de l'eau en cas de sécheresse

Le décret 2021-795 du 23 juin 2021 complété par l'instruction du 27 juillet 2021 fixe les modalités de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et implique une évolution de notre arrêté-cadre départemental. Une doctrine régionale a été (...)

Synthèse des observations du public - Projet AP : Espèces chassables et date de la chasse 2022/2023

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2022-2023 a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 3 mars 2022 (...)

Projet d'arrêté fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne (...)

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche à la carpe de nuit en Moselle

Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement