Les services de l'État
en Moselle

• Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
• Déclaration d'utilité publique
• Enquête parcellaire du 26 septembre au 10 octobre 2022

 A compter du 29 août et jusqu'au30 septembre 2022 inclus vous pourrez accéder au dossier d'enquête publique ainsi qu'au registre électronique relatifs à la demande d'autorisation environnementale du projet d'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux à Saint-Louis.
Le dossier et le registre dématérialisé sont accessibles en cliquant sur ce lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/4030

Son utilisation est fortement recommandée et à privilégier. En cas d'impossibilité de vous connecter par le lien ci-dessus, vous pouvez effectuer vos observations par mail à cette adresse :

enquete-publique-4030@registre-dematerialise.fr

Consultation du public du 26 septembre 2022 au 24 octobre 2022 inclus pour l'exploitation d'un élevage de poules pondeuses plein air avec parcours sur le territoire de la commune de Lorquin

• DOSSIER

Enquête publique du 14 septembre au 15 octobre 2020 inclus

• RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Enquête publique du lundi 9 novembre au jeudi 10 décembre 2020

• OBSERVATIONS DU REGISTRE PAPIER
• RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Enquête publique pour une modification des limites territoriales ouverte du lundi 25 avril au lundi 9 mai 2022 inclus.

• RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Enquête publique du 4 mars 2019 au 2 avril 2019

• Rapport d'enquête publique

Enquête Publique du 23 septembre au 9 octobre 2019 inclus

• Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Enquête publique du 29 janvier au 28 février 2020

Rapport du commissaire enquêteur