Les services de l'État
en Moselle

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• NEOEN SA - Morhange - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 25/04/2022 au 25/05/2022
• SELESTE à Boulay-Moselle Enquête publique du 1er juin au 20 juillet 2022 inclus
• COLAS France à Henriville - Consultation du public du 13 juin au 12 juillet 2022 inclus
• Sarl BOREAS - Bouzonville - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 14/12/2021 au 18/01/2022
• KERBACH - Viabilisation de la rue des vergers
• Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts Carling-Saint-Avold
• Enquête publique permis d'aménagement Vente au Carreau à Saint-Avold du 25 janvier au 24 février 2022 inclus
• DUNA CORRADINI à PONTPIERRE - Enquête publique du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus
• Demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Captage d'eau potable Macheren
• Projet de parc photovoltaïque à Valmont
• RESTAURATION DU RUISSEAU DU PATURAL (Condé-Northen et Hinckange) Enquête publique du 01 octobre au 15 octobre 2020 inclus
• Restauration de la Nied du Bischwald (Téting sur Nied et Lelling)
• Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
• Projet de parc photovoltaïque à Bouzonville
• Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
• Modification du périmètre de protection de la forêt de protection de Saint Avold
• Projet de parc photovoltaïque à Tritteling-Redlach

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• GOIN - CORA SAS - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
• JURY - Projet d'aménagement de la ZAC de la Passerelle - SODEVAM
• PAGNY LES GOIN - PROMOLOG A06 - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
• DUP CAPTAGE ARRY - Enquête publique
• CAPTAGE EAU POTABLE - CANAL DE JOUY
• VIGY - lieudit "La Clasatte" - exploitation d'un élevage de bovins à l'engraissement - EARL Notre Dame des Champs
• WOIPPY - Projet d'aménagement du secteur de la place Jaslon
• FLEVY - ENNERY - société AGCO SAS - réaménagement d'un entrepôt logistique
• TALANGE-HAGONDANGE - société METHALANGE SAS - unité de méhanisation et de compostage
• AUGNY - Réalisation d'une voie d'accès à la ZAC Pointe Sud et création d'un exutoire aérien du ruisseau "la Ramotte"
• Malancourt la Montagne - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la commune d'Amnéville les Thermes
• REMILLY - Extension de la zone d'activités des 5 épis

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• ALBESTROFF - Projet d'extension de la cour de l'école et d'aménagement d'une aire de jeux
• Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes
• LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN
• LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN
• Enquête publique - Modification limites communales - Plaine de Walsch et Brouderdorff
• Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
• Programme de renaturation de la Petite Seille
• Captage d'eau potable à Walscheid
• Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux de Lorquin-Gondrexange

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
• REC SOLAR FRANCE - HAMBACH - Enquête publique unique pour la construction d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques
• Commune de Hilsprich - projet de révision du plan de prévention des risques naturels "mouvement de terrain" (PPRN mt)
• WOELFLING-LES-SARREGUEMINES - Aménagement des abords de l'école élémentaire et d'une aire de jeux multi-générationnelle
• Création d'un hall logistique - Société Seifert Automotive Logistics France à Hambach
• Extension d'une pisciculture à Neufgrange

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
• CAPTAGES EAU POTABLE - AUDUN LE TICHE ET AUMETZ
• CAPTAGE EAU POTABLE - SIERCK LES BAINS
• Modification plan d'épandage SEAFF - FLORANGE
• Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la commune de Gavisse
• Projet de révision du plan de prévention des risques miniers des communes d'Audun-le-Tiche, Rédange et Russange
• Projet de révision du plan d eprévention des risques naturels "inondations" de la commune de Contz-les-Bains
• projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Berg-sur-Moselle
• Projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Rustroff
• Projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Haute-Kontz
• Projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune d'Apach
• KIRSCHNAUMEN SARL TERR'ALLIANCE
• Modification limites territoriale FAMECK et HAYANGE
• Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
• Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux du Acker
• Commune de Basse-Ham - projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations"
• ZAC D'HETTANGE GRANDE - Autorisation environnementale
• OTTANGE - Sté HABAY FRERES
• Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange

Publications ministérielles et des dossiers des autres départements

• Commune de LEYVILLER - Modification n°2 du P.L.U.
• Enquête publique conjointe élaboration du PLU et du PDA de Sillegny

• YUTZ - Société GSM
• ROSSELANGE - Sté WESTFALEN
• SARRALBE - Société INEOS
• FLORANGE-Société BOUR SAS
• SAINT-AVOLD - ARKAMA FRANCE
• FLORANGE-Sté ARCELORMITTAL FRANCE
• BOUST- Société LES SABLIERES DE LA MEURTHE
• THIONVILLE- Sté KVERNELAND GROUP FRANCE
• HAYANGE - Sté ARCELORMITTAL FRANCE
• CATTENOM - CNPE
• WOIPPY - COLAS FRANCE

• Agréments VHU
• CDNPS et CODERST
• Informations utiles relatives aux ICPE
• Le transport par route de déchets, négoce et courtage de déchets
• Liste des commissaires enquêteurs
• Sociétés agréées pour la collecte des huiles usagées

• Consultation 2019

• Air Liquide
• Arkema
• Ethylène Est
• GRdF
• GRT Gaz
• SNOI

• Formulaires