Les services de l'État
en Moselle

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• FOLKLING - Société VAN HEES Consultation du public du 1er févier au 2 mars 2022 inclus sur le dossier d'enregistrement présenté par la Société VAN...
• Sarl BOREAS - Bouzonville - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 14/12/2021 au 18/01/2022
• DUNA CORRADINI à PONTPIERRE - Enquête publique du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus
• Parc éolien projet Momerstroff A (Momerstrof-Narbéfontaine) Parc éolien projet Momerstroff B (Boulay-Moselle-Helstroff) Enquête publique unique du...
• Demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Renaturation du ruisseau de PETIT TENQUIN et du Matzengraben à GRENING
• Captage d'eau potable Macheren
• Renaturation de la Merle (Freyming-Merlebach) enquête publique
• Projet de servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation à Varize Vaudoncourt
• Projet de parc photovoltaïque à Valmont
• RESTAURATION DU RUISSEAU DU PATURAL (Condé-Northen et Hinckange) Enquête publique du 01 octobre au 15 octobre 2020 inclus
• Restauration de la Nied du Bischwald (Téting sur Nied et Lelling)
• Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
• Projet de parc photovoltaïque à Bouzonville
• Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
• BAMBIDERSTROFF - projet de création d'un pôle d'équipements publics
• Modification du périmètre de protection de la forêt de protection de Saint Avold
• Projet de parc photovoltaïque à Tritteling-Redlach

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• WOIPPY - Projet d'aménagement du secteur de la place Jaslon
• FLEVY - ENNERY - société AGCO SAS - réaménagement d'un entrepôt logistique
• TALANGE-HAGONDANGE - société METHALANGE SAS - unité de méhanisation et de compostage
• MALANCOURT LA MONTAGNE - AMNEVILLE - INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
• VIGY - lieudit "La Clasatte" - exploitation d'un élevage de bovins à l'engraissement - EARL Notre Dame des Champs
• GOIN - CORA SAS - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
• AUGNY - Réalisation d'une voie d'accès à la ZAC Pointe Sud et création d'un exutoire aérien du ruisseau "la Ramotte"
• AY SUR MOSELLE - SABLIERES DIER - demande d'autorisation environnementale - exploitation d'une carrière - lieu-dit "les Ervassers"
• Enquête publique relative au projet de Centre d'entraînement du FC Metz
• Metz - projet de rénovation du plateau de Bellecroix
• CAPTAGE EAU POTABLE - CANAL DE JOUY
• SOCIETE SABLIERES DIER - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE D'EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES A ENNE...
• Enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain » (PPRNmt) de la commune de Marieulles
• LOUVIGNY - société LINGENHELD Environnement Lorraine - centre de valorisation de déchets - enquête publique
• Enquête publique relative à une servitude sur fonds privés pour la pose d'une canalisation à Sailly Achâtel
• Enquête publique relative à la renaturation de la Seille à Marly et de la Noue à Cuvry
• Projet de renaturation et de restauration de l’Aube et de ses Affluents sur le territoire de la commune d’Aube
• Projet de parc Photovoltaïque à Hauconcourt, Argancy et Woippy
• Projet de création de la ZAC Pointe Sud du plateau de Frescaty
• Suppression du passage à niveau - Rémilly
• Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Talange
• PPRN Mvt des communes de Clouange, Pierrevillers, Rombas et Vitry-sur-Orne

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• PHALSBOURG - SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE
• LANGUIMBERG - EARL BIO TI POULES - consultation du public du 30 août au 27 septembre 2021
• ALBESTROFF - Projet d'extension de la cour de l'école et d'aménagement d'une aire de jeux
• Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes
• LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN
• LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN
• Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
• SAS BECKER ENERGIES à SCHALBACH - Consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
• SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE à PHALSBOURG - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
• SCHALBACH - GAEC BECKER - consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
• RECHICOURT-LE-CHATEAU - EARL DU POUSSIN - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
• Programme de renaturation de la Petite Seille
• SOCIETE SCRE A HERANGE - Exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur les communes de REDING, HILBESHEIM et SARRALTROFF
• Captage d'eau potable à Walscheid
• REDING - Unité de méthanisation de matières organiques
• Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux de Lorquin-Gondrexange
• Pisciculture - Société ASIALOR à DIEUZE et VAL DE BRIDE
• ABONCOURT-SUR-SEILLE et MANHOUE - Société Parc Eolien des 7 Domaines
• BOURGALTROFF - Société BIOGENIE EUROPE
• MORVILLE-LES-VIC - Centre d'incinération pour animaux de compagnie

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
• REC SOLAR FRANCE - HAMBACH - Enquête publique unique pour la construction d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques
• Commune de Hilsprich - projet de révision du plan de prévention des risques naturels "mouvement de terrain" (PPRN mt)
• CONSULTATION PUBLIQUE - SCHMITTVILLER - KIRCH ENERGIES NOUVELLES
• Création d'un hall logistique - Société Seifert Automotive Logistics France à Hambach
• Extension d'une pisciculture à Neufgrange

• Autres publications (arrêtés préfectoraux)
• Preuves de dépôt de déclaration
• Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
• CAPTAGES EAU POTABLE - AUDUN LE TICHE ET AUMETZ
• CAPTAGE EAU POTABLE - SIERCK LES BAINS
• Modification plan d'épandage SEAFF - FLORANGE
• Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la commune de Gavisse
• Projet de révision du plan de prévention des risques miniers des communes d'Audun-le-Tiche, Rédange et Russange
• Projet de révision du plan d eprévention des risques naturels "inondations" de la commune de Contz-les-Bains
• projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Berg-sur-Moselle
• Projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Rustroff
• ALGRANGE - Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
• PERL - Renglischberg - exploitation d'une installation d'énergie éolienne par la sté Juwi AG.
• Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
• Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux du Acker
• Renaturation et lutte contre les inondations de la Canner
• Commune de Basse-Ham - projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations"
• ZAC D'HETTANGE GRANDE - Autorisation environnementale
• OTTANGE - Sté HABAY FRERES
• Projet Citezen sur l'agglomération Thionvilloise
• Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange

Publications ministérielles et des dossiers des autres départements

• Commune de LEYVILLER - Modification n°2 du P.L.U.
• Enquête publique conjointe élaboration du PLU et du PDA de Sillegny

• YUTZ - Société GSM
• ROSSELANGE - Sté WESTFALEN
• SARRALBE - Société INEOS
• FLORANGE-Société BOUR SAS
• SAINT-AVOLD - ARKAMA FRANCE
• FLORANGE-Sté ARCELORMITTAL FRANCE
• BOUST- Société LES SABLIERES DE LA MEURTHE
• THIONVILLE- Sté KVERNELAND GROUP FRANCE
• HAYANGE - Sté ARCELORMITTAL FRANCE
• CATTENOM - CNPE

• Agréments VHU
• CDNPS et CODERST
• Informations utiles relatives aux ICPE
• Le transport par route de déchets, négoce et courtage de déchets
• Liste des commissaires enquêteurs
• Sociétés agréées pour la collecte des huiles usagées

• Consultation 2019

• Air Liquide
• Arkema
• Ethylène Est
• GRdF
• GRT Gaz
• SNOI

• Formulaires