Les mesures du programme d'actions
Un programme d’actions est mis en œuvre sur les zones vulnérables pour réduire les fuites d’azote à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux, au regard des enjeux de protection de la santé humaine et de préservation des milieux aquatiques.
Dès lors que vos parcelles ou vos bâtiments d’élevage sont localisés en zone vulnérable, vous êtes concernés par l’application de ces mesures fixées pour optimiser les apports de fertilisants azotés et limiter les fuites d’azote vers les eaux souterraines et les eaux de surface. Le dispositif repose sur 8 mesures qui permettent d’agir sur trois leviers :
| Bonne gestion des épandages | Equilibre de la fertilisation azotée | Couverture des sols |
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Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage
Mesure 2 : Capacités de stockage des effluents d'élevage
Mesure 2 : Stockage au champ de certains fumiers
Mesure 3 et 4 : Équilibre de la fertilisation azotée et documents d’enregistrement
Mesure 5 : Quantité maximale d’azote des effluents épandue
Mesure 6 : Conditions d’épandage des fertilisants azotés
Mesure 7 : Couverture végétale des sols
Mesure 8 : Bandes tampons
Autres mesures de gestion adaptée des terres
Zones d’actions renforcées (captages)
Documents listés dans l’article
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