Liste des Documents d'urbanisme et des servitudes par commune

Mis à jour le 29/06/2023

L’objectif de ces documents est de mettre à disposition des Elus, du public et des professionnels le droit des sols applicable ( PLU - POS - Cartes Communales - SCOT)* et les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) existants sur le territoire des Communes de Moselle conformément au Code de l'urbanisme.

Les informations contenues dans ces documents sont susceptibles de modifications.
 Elles peuvent être vérifiées à la Mairie de la commune concernée.

Qui contacter ?

Direction Départementale des Territoires de la Moselle

Mail : DDT@moselle.gouv.fr

Tél : 03 87 34 34 34

* Plan Local d'Urbanisme (L 151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme)
* Schémas de COhérence Territoriale (L 141-1 et suivants)
* Servitudes d'Utilité Publique (L151-43, L161-1, L153-60, L163-10, L152-7, L162-1) 		* Plan d'Occupation des Sols
* Carte Communale (L 160-1 et suivants)

1 SITUATION JURIDIQUE DES COMMUNES AU REGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME (PLU et SCOT)

L’objectif de ces documents est de résumer la Situation Juridique des Communes du département de la Moselle au regard des documents d’urbanisme

2 DOCUMENTS D'URBANISME ET SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Les documents d'urbanisme et les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols cités ci-dessus sont définis par le Code de l’urbanisme.
 Ils sont approuvés et mis à la disposition du public dans les conditions définies par le même Code

3 NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Dans le cadre de la modernisation de son système d'information géographique, la Direction Départementale des Territoires de la Moselle a engagé la numérisation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique

Afin de clarifier la normalisation géomatique des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique, les services de l'État ont mis en place un appui méthodologique sous la forme de fiches méthodologiques téléchargeables sur le site Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).

4 CONTRAINTES D'URBANISME

Arrêté de zonage archéologique

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Le Service régional de l’archéologie, au sein de la Direction régionale des Affaires culturelles, est chargé d'étudier, de protéger, de sauvegarder, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique de la France.

Le préfet de région a ainsi défini, par arrêté, les zones où les projets d'aménagement sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Qui contacter pour le zonage archéologique?

Direction Régionale des Affaires Culturelles  Région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Service Régional de l'Archéologie Site de Metz
6 place de chambre
57045 Metz Cédex 01
Tél : 03 87 56 41 00