Clos

Appel à manifestation d'intérêt en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux

 
 
Appel à manifestation d'intérêt pour l'égalité entre femmes et hommes dans les territoires ruraux

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec le collectivités territoriales en partenariat avec le ministère délégué à l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, a lancé un appel à manifestation d'intérêt en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux.

Appel à manifestation d’intérêt - Agenda rural – mars 2022

Accès aux droits, prévention et lutte contre les violences faites aux femmes en milieu rural.

L’autonomie économique et l’insertion des femmes en milieu rural.

Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt

Les femmes vivant dans les territoires ruraux sont confrontées à des difficultés accentuées dues à un plus fort isolement et à une offre de services moins dense que dans les territoires urbains. En effet, les services tant publics qu’associatifs sont souvent regroupés dans les centres urbains et les actions « d’aller vers » restent encore insuffisantes dans les territoires ruraux. De ce fait, les droits auxquels les femmes vivant en milieu rural peuvent prétendre sont moins bien connus et leurs recours souvent moins exercés par les femmes.

Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, le comité interministériel aux ruralités (CIR) a annoncé en septembre 2021 le lancement de plusieurs appels à manifestation d’intérêt pour soutenir des associations mettant en œuvre des projets agissant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux, et en particulier de l’accès aux droits.

Le Gouvernement a choisi de mobiliser 1,5 M€ sur la période 2021-2022 sur cette problématique particulière. En octobre 2021, huit projets ont été sélectionnés pour la première année d’application du dispositif, pour un montant total de subventions de 500 000 €, en soutien à des initiatives telles que la mise en place de permanences de professionnels en milieu rural, d’actions de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ou de l’accès à l’emploi.

1. Actions visées par l’appel à manifestation d’intérêt

Ce second appel à manifestation d’intérêt est organisé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec le ministère délégué à l’Égalité entre les femmes et les hommes, à la Diversité et à l’Égalité des chances.

Le pilotage opérationnel est assuré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Doté au niveau national de 1 M€, l’appel à manifestation d’intérêt favorisera en 2022 prioritairement les dispositifs et les actions d’aller-vers dans les territoires ruraux sur les thèmes suivants :

  • l’accès aux droits des femmes en milieu rural ;
  • la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes en milieu rural ;
  • l’autonomie économique et l’insertion professionnelle des femmes en milieu rural.

Les projets sélectionnés devront porter en priorité sur le renforcement de l’accès au droit (« aller vers »), notamment par :

  • le développement de nouveaux lieux de permanences physiques ou itinérants, la mutualisation de permanences avec d’autres services ou acteurs (espace de travail, centre communal d’action sociale, France Services, etc.) ;
  • le renforcement de la communication concernant les droits et les dispositifs de recours existants pour les femmes ;
  • le développement de relais ruraux et de réseaux sensibilisés et formés aux questions d’égalité (élus locaux, commerces de proximité, etc.).

Les actions proposées bénéficieront aux territoires ruraux, identifiés à partir de la grille communale de densité, soit les communes peu denses et très peu denses. La liste des communes concernées est disponible sur le site de l’observatoire des territoires.

II. Conditions de sélection des projets

Les critères de sélection des projets sont les suivants :

- intérêt et valeur ajoutée des actions envisagées au regard de leur capacité à atteindre les objectifs ;

- qualité du portage du projet, notamment par la capacité de montée en charge des actions, les partenariats envisagés, la viabilité financière, la constitution d’une équipe projet, le calendrier de mise en œuvre et la capacité à assurer un suivi et une évaluation des actions menées ;

- capacité à produire des actions transférables et généralisables à d’autres territoires ruraux.

III. Montant de l’appel à manifestation d’intérêt

Cet appel à manifestation d’intérêt est doté d’un montant d’un million d’euros.

IV. Processus de repérage, d’examen et de sélection des projets

1. Une enveloppe régionale

Chaque région bénéficie d’une enveloppe financière indicative tenant compte de la population régionale vivant en milieu rural, basée sur la grille communale de densité. La répartition du montant par région est présentée en annexe.

2. Examen et sélection des projets par l’administration

L’appel à manifestation d’intérêt doit faire l’objet d’une communication dans chaque région auprès des associations partenaires en s’appuyant sur les réseaux de défense des droits des femmes dans la région.

Les projets devront parvenir aux directions régionales aux droits des femmes et à l’égalité avant le 6 mai 2022 inclus. Les directions régionales aux droits des femmes et à l’égalité sélectionneront les projets par région selon la trame type présentée en annexe, d’ici le 20 mai 2022.

Au vu des projets proposés, les enveloppes estimées par région pourront être ajustées à la marge.

3. Versement des aides financières aux projets lauréats

Les subventions de l’État seront versées à partir des crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Le conventionnement avec les lauréats, la notification et la mise en paiement seront réalisés par la direction générale des collectivités locales (DGCL), responsable du programme 112, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les délégués régionaux aux droits de femmes seront chargés du suivi de la réalisation des actions conventionnées.

V. Calendrier prévisionnel

L’appel à manifestation d’intérêt sera clôturé le 6 mai 2022.

Un comité de sélection national délibérera mi-juin sur les projets sélectionnés par les directions régionales afin d’établir une liste des lauréats qui sera soumise à la décision des ministres.

VI. Documents à transmettre

Le dossier de candidature ainsi que le formulaire cerfa N°12156*06 (en documents utiles) seront envoyés à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de votre région à l’adresse suivante : drdfe@grand-est.gouv.fr et en mettant en copie la délégation aux droits des femmes et à l'égalité de la DDETS 57 : ddets-droits-des-femmes@moselle.gouv.fr

VII. Livrables attendus

Un compte-rendu d’activité et d’utilisation des fonds attribués devra être remis avant le 31 décembre 2023. Un document ou outil de promotion de l’action menée est attendu à l’échelle de chaque territoire (encart, courte vidéo, page de site Internet, Facebook, etc.) ou toute autre modalité simple de nature à faire connaître l’action et ses résultats.

VIII. Mentions obligatoires

Tout document de communication mentionnera le financement apporté par l’État, notamment le logo du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et celui de France Relance.

IX. Évaluation

Une synthèse des actions réalisées sera rédigée conjointement par l’ANCT et le SDFE avant fin 2023.


DOCUMENTS UTILES

Dossier de candidature

Cahier des charges