Territorialisation de la planification écologique : Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance la première COP régionale à Metz
La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour concrétiser cet engagement, le Président de la République a initié un processus inédit en Europe de planification écologique couvrant divers secteurs tels que le transport, l’agriculture, le logement, l’industrie, etc.
Face au dérèglement climatique et à ses conséquences, la planification écologique offre à notre pays une stratégie claire et globale pour réussir la transition écologique.
Après une année de travail dirigé par Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE), sur demande la Première ministre Elisabeth Borne qui a mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think thank et associations environnementales, ces objectifs sectoriels et territoriaux sont aboutis. Aussi, afin d’assurer une déclinaison à l’échelle des régions de ces objectifs, la Première ministre a annoncé le 28 septembre 2023 à Saint-Malo la création des Conférences des parties (COP) régionales.
Les COP visent à décliner région par région, à l’échelle de l’action concrète, ces objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de biodiversité, de préservation des ressources, d’économie circulaire et d’adaptation. Elles permettront également aux territoires de s’approprier les objectifs nationaux et les moyens associés et de les traduire en projets concrets à l’échelle du bassin de vie de chaque citoyen, à identifier les leviers d’action réalistes pour les mettre en œuvre, tout en responsabilisant les parties prenantes : les collectivités publiques, mais aussi les entreprises, les associations et les fédérations professionnelles.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a lancé la première COP régionale à Metz le 14 novembre 2023.
Les collectivités territoriales sont en première ligne de la transition écologique. Elles ont un rôle essentiel à jouer dans la planification écologique qui aujourd’hui doit s’appliquer et s’ancrer dans les réalités du terrain. La décarbonation et la préservation de la biodiversité constituent ensemble le socle de la planification écologique et des COP territoriales.
Le dispositif de la territorialisation vise à engager une discussion stratégique à l’échelle de la région et aboutir, au terme d’un travail collectif de plusieurs mois, à une déclinaison régionale de la planification écologique partagée par l’ensemble des collectivités territoriales participantes, allant de l’échelon régional à la commune.
La région Grand Est investit dans la transition écologique. Elle se distingue par son engagement précurseur avec le lancement de travaux dès juillet 2023 par Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, et Franck Leroy, président du conseil régional Grand Est. Ces travaux ont permis d’établir un premier diagnostic des trajectoires à prendre et des actions à mener pour atteindre les objectifs 2030. Forts d’une dynamique partenariale réussie, l’État et la région avancent conjointement sur l’ensemble des sujets ayant trait à la transition écologique et au développement économique, qu’il s’agisse des schémas régionaux, de la proposition de dispositifs d’aide ou encore l’accompagnement commun des collectivités du territoire, avec notamment le coportage des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE), appelés dans d’autres régions CRTE.
La démarche de planification écologique est donc portée conjointement avec la région dans la lignée d’une dynamique existante. La COP intégrera les travaux régionaux déjà accomplis et capitalisera sur les actions lancées. Elle poursuivra l’ambition de fédérer les acteurs de la région autour de trajectoires et d’actions communes. La mise en commun des travaux déjà conduits permettra d’anticiper la phase de construction du plan d’action régional.
Depuis le début de la démarche, plus de 200 personnes sont impliquées de façon presque permanente dans la réflexion, à travers 7 groupes de travail coprésidés par des élus du conseil régional et des sous-préfets, avec une animation globale de la région et de l’État.
La diversité des acteurs mobilisés (associations, entreprises, fédérations, syndicats…) autour des collectivités témoigne de la richesse du début à porter sur chaque territoire entre les différentes parties.
La territorialisation de la planification s’adapte à chaque territoire et répond à plusieurs enjeux :
- l’intégration cohérente de tous les volets de la planification écologique (réduction des gaz à effet de serre, adaptation, préservation et restauration de la biodiversité, agriculture…) ;
- l’identification des spécificités de chaque territoire régional au regard des défis de la décarbonation, protection et restauration de la biodiversité, afin que l’exercice territorial et l’exercice national se nourrissent mutuellement ;
- le partage des actions et projets des collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire régional ;
- la mobilisation de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et associatifs et des citoyens.
La démarche de planification est prévue en quatre temps :
- Établir un diagnostic local partagé ;
- Conduire un débat : il doit permettre aux acteurs de s’approprier le diagnostic, identifier les efforts collectifs à fournir pour atteindre les objectifs et définir les actions et projets à lancer ou poursuivre ;
- Partager à l’échelle des territoires infrarégionaux ;
- Établir une feuille de route.
