Codes : 

• Code de l’action sociale et des familles Articles R227-1 à R227-30
• Code de la construction et de l’habitation (sécurité dans les établissements recevant du public)Articles R123.1 à R123.55
• Code du tourisme Articles D326-1 à D326-3
• Code de la santé publique Articles L2324-1 à L2324-2, R. 2324-11 

Arrêtés du : 

• 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire
• 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques 
• 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs
• 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement
• 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils de loisirs et en accueils de scoutisme
• 13 février 2007 modifié relatif aux conditions d’exercice des directeurs en accueils de loisirs et en séjours de vacances au regard des seuils fixant le nombre de mineurs et la durée de l’accueil
• 20 février 2007 fixant les corps et cadres d’emploi (fonction publique territoriale) permettant d’animer et de diriger des accueils collectifs de mineurs
• 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme
• 25 avril 2012 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme  

Restauration collective : 

• Paquet hygiène (sécurité sanitaire de l’alimentation) applicable depuis le 1er janvier 2006.

  Consultable sur le site :  

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/securite-sanitaire/paquet-hygiene