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Élections Chambres de Commerce et d’Industrie : réception des candidatures : fonctions de membres

Mise à jour le 31/08/2016
 
 
Élections Chambres de Commerce et d’Industrie : réception des candidatures : fonctions de membres

Les candidatures aux fonctions de membre des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de la Moselle seront reçues à la Préfecture de la Moselle – Direction des Libertés Publiques – Bureau de la Réglementation et des Elections – Bureau n° 107 :

Du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 22 septembre 2016 de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
Et le vendredi 23 septembre 2016 de 9H00 à 12H00

Les déclarations de candidature peuvent être présentées soit de manière individuelle par le candidat lui-même, soit dans le cadre d’un groupement, et être alors présentées de manière collective par un mandataire et accompagnées d’une déclaration commune signée par chacun des membres du groupement.

Chaque déclaration doit indiquer le nom, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du candidat, sa nationalité, la dénomination sociale et l’adresse de l’entreprise dans laquelle il exerce ses fonctions, la catégorie professionnelle dans laquelle il se présente et son numéro d’inscription sur la liste électorale.

Les candidatures sont présentées :

•   soit pour un mandat de « membre » de la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle, uniquement,
•   soit pour un mandat de « membre » de la chambre de commerce et d’industrie
d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de la chambre de commerce d’industrie de la Moselle, auquel cas le candidat se présente obligatoirement avec un suppléant, le binôme ainsi constitué devant respecter la règle de parité prévue à l’article L713-6 du code de commerce. La déclaration du candidat est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant, qui en est indissociable.

Tout renseignement relatif au dépôt des candidatures peut être obtenu à la Préfecture de la Moselle Bureau de la Réglementation et des Elections -  03.87.34.88.89.
Sur simple demande téléphonique les formulaires de déclaration de candidature seront envoyés aux personnes intéressées