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Services de l'Etat en Moselle

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Publicité légale installations classées et hors installations classées

Mise à jour le 17/05/2022
 

Dans cette rubrique, vous trouverez, répartis par arrondissements, tout document relatif aux dossiers ICPE, IOTA (loi sur l’eau), captage, forage, déclaration d’utilité publique, les preuves de dépôt de déclaration, les arrêtés d’autorisation ou de prescriptions complémentaires.

en savoir plus sur [Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle]

Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle

  • Autres publications (arrêtés préfectoraux)
  • Preuves de dépôt de déclaration
  • NEOEN SA - Morhange - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 25/04/2022 au 25/05/2022
  • EARL Sainte Marie-Pierre à Ottonville -Consultation du public du 20 avril au 18 mai 2022
  • SELESTE à Boulay-Moselle Enquête publique du 1er juin au 20 juillet 2022 inclus
  • Sarl BOREAS - Bouzonville - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 14/12/2021 au 18/01/2022
  • Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts Carling-Saint-Avold
  • Consultation du public du 6 avril au 5 mai 2022 inclus Société HEINTZ TRANSPORTS à Saint - Avold
  • Enquête publique permis d'aménagement Vente au Carreau à Saint-Avold du 25 janvier au 24 février 2022 inclus
  • DUNA CORRADINI à PONTPIERRE - Enquête publique du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus
  • Demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  • Captage d'eau potable Macheren
  • Projet de parc photovoltaïque à Valmont
  • RESTAURATION DU RUISSEAU DU PATURAL (Condé-Northen et Hinckange) Enquête publique du 01 octobre au 15 octobre 2020 inclus
  • Restauration de la Nied du Bischwald (Téting sur Nied et Lelling)
  • Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
  • Projet de parc photovoltaïque à Bouzonville
  • Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
  • Modification du périmètre de protection de la forêt de protection de Saint Avold
  • Projet de parc photovoltaïque à Tritteling-Redlach
en savoir plus sur [Arrondissement de Metz]

Arrondissement de Metz

  • Autres publications (arrêtés préfectoraux)
  • Preuves de dépôt de déclaration
  • GOIN - CORA SAS - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
  • JURY - Projet d'aménagement de la ZAC de la Passerelle - SODEVAM
  • HAUCONCOURT - TLW INTERFRANCE - demande d'enregistrement pour un entrepôt logistique
  • PAGNY LES GOIN - PROMOLOG A06 - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
  • CAPTAGE EAU POTABLE - CANAL DE JOUY
  • VIGY - lieudit "La Clasatte" - exploitation d'un élevage de bovins à l'engraissement - EARL Notre Dame des Champs
  • WOIPPY - Projet d'aménagement du secteur de la place Jaslon
  • FLEVY - ENNERY - société AGCO SAS - réaménagement d'un entrepôt logistique
  • TALANGE-HAGONDANGE - société METHALANGE SAS - unité de méhanisation et de compostage
  • AUGNY - Réalisation d'une voie d'accès à la ZAC Pointe Sud et création d'un exutoire aérien du ruisseau "la Ramotte"
  • Malancourt la Montagne - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la commune d'Amnéville les Thermes
  • REMILLY - Extension de la zone d'activités des 5 épis
en savoir plus sur [Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins]

Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins

  • Autres publications (arrêtés préfectoraux)
  • Preuves de dépôt de déclaration
  • ALBESTROFF - Projet d'extension de la cour de l'école et d'aménagement d'une aire de jeux
  • Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes
  • LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN
  • LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN
  • Enquête publique - Modification limites communales - Plaine de Walsch et Brouderdorff
  • Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
  • Programme de renaturation de la Petite Seille
  • Captage d'eau potable à Walscheid
  • Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux de Lorquin-Gondrexange
en savoir plus sur [Arrondissement de Sarreguemines]

Arrondissement de Sarreguemines

  • Autres publications (arrêtés préfectoraux)
  • Preuves de dépôt de déclaration
  • Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
  • REC SOLAR FRANCE - HAMBACH - Enquête publique unique pour la construction d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques
  • Commune de Hilsprich - projet de révision du plan de prévention des risques naturels "mouvement de terrain" (PPRN mt)
  • WOELFLING-LES-SARREGUEMINES - Aménagement des abords de l'école élémentaire et d'une aire de jeux multi-générationnelle
  • Création d'un hall logistique - Société Seifert Automotive Logistics France à Hambach
  • Extension d'une pisciculture à Neufgrange
en savoir plus sur [Arrondissement de Thionville]

Arrondissement de Thionville

  • Autres publications (arrêtés préfectoraux)
  • Preuves de dépôt de déclaration
  • Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
  • CAPTAGES EAU POTABLE - AUDUN LE TICHE ET AUMETZ
  • CAPTAGE EAU POTABLE - SIERCK LES BAINS
  • Modification plan d'épandage SEAFF - FLORANGE
  • Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la commune de Gavisse
  • Projet de révision du plan de prévention des risques miniers des communes d'Audun-le-Tiche, Rédange et Russange
  • Projet de révision du plan d eprévention des risques naturels "inondations" de la commune de Contz-les-Bains
  • projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Berg-sur-Moselle
  • Projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Rustroff
  • Projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Haute-Kontz
  • Projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune d'Apach
  • LAUNSTROFF Sté JMCS
  • KIRSCHNAUMEN SARL TERR'ALLIANCE
  • Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
  • Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux du Acker
  • Commune de Basse-Ham - projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations"
  • ZAC D'HETTANGE GRANDE - Autorisation environnementale
  • OTTANGE - Sté HABAY FRERES
  • Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange

Autorisations de pénétrer

en savoir plus sur [Autres périmètres]

Autres périmètres

Publications ministérielles et des dossiers des autres départements

  • Commune de LEYVILLER - Modification n°2 du P.L.U.
  • Enquête publique conjointe élaboration du PLU et du PDA de Sillegny
en savoir plus sur [Décisions d'examen au cas par cas]

Décisions d'examen au cas par cas

  • YUTZ - Société GSM
  • ROSSELANGE - Sté WESTFALEN
  • SARRALBE - Société INEOS
  • FLORANGE-Société BOUR SAS
  • SAINT-AVOLD - ARKAMA FRANCE
  • FLORANGE-Sté ARCELORMITTAL FRANCE
  • BOUST- Société LES SABLIERES DE LA MEURTHE
  • THIONVILLE- Sté KVERNELAND GROUP FRANCE
  • HAYANGE - Sté ARCELORMITTAL FRANCE
  • CATTENOM - CNPE
en savoir plus sur [Infos Utiles]

Infos Utiles

  • Agréments VHU
  • CDNPS et CODERST
  • Informations utiles relatives aux ICPE
  • Le transport par route de déchets, négoce et courtage de déchets
  • Liste des commissaires enquêteurs
  • Sociétés agréées pour la collecte des huiles usagées
en savoir plus sur [Secteur d'information sur les sols]

Secteur d'information sur les sols

  • Consultation 2019
en savoir plus sur [Servitudes d’utilité publique – multi fluides]

Servitudes d’utilité publique – multi fluides

  • Air Liquide
  • Arkema
  • Ethylène Est
  • GRdF
  • GRT Gaz
  • SNOI
en savoir plus sur [Télédéclaration ICPE]

Télédéclaration ICPE

  • Formulaires
 

BISTROFF - M. RIS

> BISTROFF - M. RIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

BOULAY - sté NWJ MET

> BOULAY - sté NWJ MET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

GROSTENQUIN - sté SODIPA AGRI

> GROSTENQUIN - sté SODIPA AGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

NIEDERVISSE - M. CRUSEM

> NIEDERVISSE - M. CRUSEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

St AVOLD - sté AGERMULLER

> St AVOLD - sté AGERMULLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
 
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