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Publications
Publicité légale installations classées et hors installations classées
Mise à jour le 03/10/2022
Dans cette rubrique, vous trouverez, répartis par arrondissements, tout document relatif aux dossiers ICPE, IOTA (loi sur l’eau), captage, forage, déclaration d’utilité publique, les preuves de dépôt de déclaration, les arrêtés d’autorisation ou de prescriptions complémentaires.
![en savoir plus sur [Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- SAS Centrale photovoltaïque de Farébersviller et Henriville - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Farébersviller et Henriv...
- QUARON Enquête publique du 5 septembre au 6 octobre 2022 inclus à L'Hôpital
- GAEC SENSER à Lachambre - Extension d'un élevage de vaches laitières
- KERBACH - Viabilisation de la rue des vergers
- Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts Carling-Saint-Avold
- SELESTE -Création d'un crématorium animalier sur la commune de Boulay-Moselle Enquête publique du 15 juin au 20 juillet 2022 inclus
- Sarl BOREAS - Bouzonville - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 14/12/2021 au 18/01/2022
- NEOEN SA - Morhange - projet de centrale photovoltaïque au sol - enquête publique - 25/04/2022 au 25/05/2022
- Enquête publique permis d'aménagement Vente au Carreau à Saint-Avold du 25 janvier au 24 février 2022 inclus
- DUNA CORRADINI à PONTPIERRE - Enquête publique du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus
- Projet de parc photovoltaïque à Valmont
- Restauration de la Nied du Bischwald (Téting sur Nied et Lelling)
- Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
- Projet de parc photovoltaïque à Bouzonville
- Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
- Projet de parc photovoltaïque à Tritteling-Redlach
Arrondissement de Metz
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- GOIN - CORA SAS - demande d'enregistrement pour un bâtiment logistique
- JURY - Projet d'aménagement de la ZAC de la Passerelle - SODEVAM
- DUP CAPTAGE ARRY - Enquête publique
- MAIZIERES-LES-METZ - Constitution d'une réserve foncière sur le site "route de Marange"
- TALANGE - NEUTRAVAL - PROJET DE LABORATOIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'AMIANTE
- HAGONDANGE - TALANGE - AREFIM GRAND EST - PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX BATIMENTS INDUSTRIELS A USAGE D'ENTREPOSAGE ET DE BUREAUX
- VIGY - lieudit "La Clasatte" - exploitation d'un élevage de bovins à l'engraissement - EARL Notre Dame des Champs
- WOIPPY - Projet d'aménagement du secteur de la place Jaslon
- FLEVY - ENNERY - société AGCO SAS - réaménagement d'un entrepôt logistique
- TALANGE-HAGONDANGE - société METHALANGE SAS - unité de méhanisation et de compostage
- AUGNY - Réalisation d'une voie d'accès à la ZAC Pointe Sud et création d'un exutoire aérien du ruisseau "la Ramotte"
- Malancourt la Montagne - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la commune d'Amnéville les Thermes
- REMILLY - Extension de la zone d'activités des 5 épis
Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- ALBESTROFF - Projet d'extension de la cour de l'école et d'aménagement d'une aire de jeux
- LINGELHED Environnement à Saint - Louis Enquête publique du 29 août au 30 septembre 2022 inclus
- CRAINCOURT - Projet d'un parc éolien
- LORQUIN - GAEC DE LA PLAINE
- SOLUCANE - PLATE FORME DE TRANSIT DE DECHETS A PHALSBOURG
- Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes
- LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN
- LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN
- Enquête publique - Modification limites communales - Plaine de Walsch et Brouderdorff
- Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
- Programme de renaturation de la Petite Seille
Arrondissement de Sarreguemines
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
- REC SOLAR FRANCE - HAMBACH - Enquête publique unique pour la construction d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques
- Commune de Hilsprich - projet de révision du plan de prévention des risques naturels "mouvement de terrain" (PPRN mt)
- WOELFLING-LES-SARREGUEMINES - Aménagement des abords de l'école élémentaire et d'une aire de jeux multi-générationnelle
Arrondissement de Thionville
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
- CAPTAGES EAU POTABLE - AUDUN LE TICHE ET AUMETZ
- CAPTAGE EAU POTABLE - SIERCK LES BAINS
- Modification plan d'épandage SEAFF - FLORANGE
- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la commune de Gavisse
- Projet de révision du plan de prévention des risques miniers des communes d'Audun-le-Tiche, Rédange et Russange
- Projet de révision du plan d eprévention des risques naturels "inondations" de la commune de Contz-les-Bains
- projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Berg-sur-Moselle
- Projet de révision du plan de prévention des risques naturels "inondations" de la commune de Rustroff
- Projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune de Haute-Kontz
- Projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" de la commune d'Apach
- KIRSCHNAUMEN SARL TERR'ALLIANCE
- Modification limites territoriale FAMECK et HAYANGE
- Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
- Commune de Basse-Ham - projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations"
- ZAC D'HETTANGE GRANDE - Autorisation environnementale
- OTTANGE - Sté HABAY FRERES
- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange
Décisions d'examen au cas par cas
- YUTZ - Société GSM
- ROSSELANGE - Sté WESTFALEN
- SARRALBE - Société INEOS
- FLORANGE-Société BOUR SAS
- SAINT-AVOLD - ARKAMA FRANCE
- FLORANGE-Sté ARCELORMITTAL FRANCE
- BOUST- Société LES SABLIERES DE LA MEURTHE
- THIONVILLE- Sté KVERNELAND GROUP FRANCE
- HAYANGE - Sté ARCELORMITTAL FRANCE
- CATTENOM - CNPE
- WOIPPY - COLAS FRANCE
- TREMERY - SMAE/PSA