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Publicité légale installations classées et hors installations classées
Mise à jour le 23/07/2021
Dans cette rubrique, vous trouverez, répartis par arrondissements, tout document relatif aux dossiers ICPE, IOTA (loi sur l’eau), captage, forage, déclaration d’utilité publique, les preuves de dépôt de déclaration, les arrêtés d’autorisation ou de prescriptions complémentaires.
![en savoir plus sur [Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- DUNA CORRADINI à PONTPIERRE - Enquête publique du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus
- Captage d'eau potable Macheren
- SCEA des Crêtes à ARRIANCE - consultation du public du 12 avril au 10 mai 2021 inclus
- Demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Renaturation du ruisseau de PETIT TENQUIN et du Matzengraben à GRENING
- Parc éolien projet Momerstroff A (Momerstrof-Narbéfontaine) Parc éolien projet Momerstroff B (Boulay-Moselle-Helstroff) Enquête publique unique du...
- Renaturation de la Merle (Freyming-Merlebach) enquête publique
- Projet de servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation à Varize Vaudoncourt
- Projet de parc photovoltaïque à Valmont
- RESTAURATION DU RUISSEAU DU PATURAL (Condé-Northen et Hinckange) Enquête publique du 01 octobre au 15 octobre 2020 inclus
- PICKLING SYSTEMS à HENRIVILE Enquête publique du 20 août au 07 septembre 2020 inclus
- Restauration de la Nied du Bischwald (Téting sur Nied et Lelling)
- Projet de Parc photovoltaïque à Morhange
- AFYREN NEOXY à SAINT AVOLD
- Projet de parc photovoltaïque à Bouzonville
- Parc photovoltaïque à Forbach et Petite Rosselle
- BAMBIDERSTROFF - projet de création d'un pôle d'équipements publics
- Projet de création de parc photovoltaïque à Diesen et Porcelette
- Modification du périmètre de protection de la forêt de protection de Saint Avold
- Projet de parc photovoltaïque à Tritteling-Redlach
Arrondissement de Metz
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- WOIPPY - Projet d'aménagement du secteur de la place Jaslon
- FLEVY - ENNERY - société AGCO SAS - réaménagement d'un entrepôt logistique
- TALANGE-HAGONDANGE - société METHALANGE SAS - unité de méhanisation et de compostage
- AY SUR MOSELLE - SABLIERES DIER - demande d'autorisation environnementale - exploitation d'une carrière - lieu-dit "les Ervassers"
- Enquête publique relative au projet de Centre d'entraînement du FC Metz
- Enquête parcellaire préalable au projet d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A4 – Contournement Nord-Est de Metz
- Metz - projet de rénovation du plateau de Bellecroix
- CAPTAGE EAU POTABLE - CANAL DE JOUY
- SOCIETE SABLIERES DIER - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE D'EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES A ENNE...
- Enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain » (PPRNmt) de la commune de Marieulles
- LOUVIGNY - société LINGENHELD Environnement Lorraine - centre de valorisation de déchets - enquête publique
- Enquête publique relative à une servitude sur fonds privés pour la pose d'une canalisation à Sailly Achâtel
- Enquête publique relative à la renaturation de la Seille à Marly et de la Noue à Cuvry
- Projet de renaturation et de restauration de l’Aube et de ses Affluents sur le territoire de la commune d’Aube
- Projet de parc Photovoltaïque à Hauconcourt, Argancy et Woippy
- Projet de création de la ZAC Pointe Sud du plateau de Frescaty
- Suppression du passage à niveau - Rémilly
- Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Talange
- PPRN Mvt des communes de Clouange, Pierrevillers, Rombas et Vitry-sur-Orne
Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- PHALSBOURG - SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE
- Renaturation et de réhabilitation de la Seille Amont à Chambrey et Salonnes
- LEMONCOURT - PROJET D'UN PARC EOLIEN
- LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS - PROJET D'UN PARC EOLIEN
- Programme de restauration des cours d’eau traversant Wintersbourg, Zilling et Vilsberg.
- SAS BECKER ENERGIES à SCHALBACH - Consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
- SOCIETE BOUCHE LOGISTIQUE à PHALSBOURG - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
- SCHALBACH - GAEC BECKER - consultation du public du 27 août au 24 septembre 2019
- RECHICOURT-LE-CHATEAU - EARL DU POUSSIN - Consultation du public du 2 septembre au 30 septembre 2019
- Programme de renaturation de la Petite Seille
- SOCIETE SCRE A HERANGE - Exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur les communes de REDING, HILBESHEIM et SARRALTROFF
- Captage d'eau potable à Walscheid
- REDING - Unité de méthanisation de matières organiques
- Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux de Lorquin-Gondrexange
- Pisciculture - Société ASIALOR à DIEUZE et VAL DE BRIDE
- ABONCOURT-SUR-SEILLE et MANHOUE - Société Parc Eolien des 7 Domaines
- BOURGALTROFF - Société BIOGENIE EUROPE
- MORVILLE-LES-VIC - Centre d'incinération pour animaux de compagnie
Arrondissement de Sarreguemines
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
- REC SOLAR FRANCE - HAMBACH - Enquête publique unique pour la construction d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques
- Commune de Hilsprich - projet de révision du plan de prévention des risques naturels "mouvement de terrain" (PPRN mt)
- Création d'un hall logistique - Société Seifert Automotive Logistics France à Hambach
- Extension d'une pisciculture à Neufgrange
- Cyclamen - dossier d'enregistrement
- Enquête parcellaire – Projet d'aménagement de la ZAC EUROPOLE 2 à Hambach et Willerwald
- Programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau à Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht
Arrondissement de Thionville
- Autres publications (arrêtés préfectoraux)
- Preuves de dépôt de déclaration
- Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Illange et Bertrange
- Commune de Basse-Ham - projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations"
- ILLANGE-UCKANGE - Sté EUROGRANULATS
- Modification plan d'épandage SEAFF - FLORANGE
- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations de la commune de Gavisse
- Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
- Captage d'eau potable - syndicat intercommunal des eaux du Acker
- Renaturation et lutte contre les inondations de la Canner
- ZAC D'HETTANGE GRANDE - Autorisation environnementale
- OTTANGE - Sté HABAY FRERES
- Projet Citezen sur l'agglomération Thionvilloise
- Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations" (PPRi) de la commune d’Illange