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Avis de mise à disposition du public - délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin Meuse

Avis de mise à disposition du public - délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin Meuse

04/08/2016

Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016 inclus.