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L’action de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et du département de la Moselle répondent ensemble à un enjeu fort : aider les copropriétés fragiles pour éviter les situations extrêmes

 
 
L'ANAH et le département de la Moselle répondent ensemble à un enjeu fort

Pour éviter que les difficultés d'organisation et de gestion mettent en danger les copropriétés fragiles et que des drames humains se produisent, tel que l'on a pu le voir à Marseille en novembre dernier, le conseil départemental de Moselle et l'Agence nationale de l'Habitat se sont concertés et mobilisés dès 2015, afin de proposer un dispositif original qui vient d'être reconduit pour 3 ans au vu de ses résultats encourageants.

Pour éviter que les difficultés d'organisation et de gestion mettent en danger les copropriétés fragiles et que des drames humains se produisent, tel que l'on a pu le voir à Marseille en novembre dernier, le conseil départemental de Moselle et l'Agence nationale de l'Habitat se sont concertés et mobilisés dès 2015, afin de proposer un dispositif original qui vient d'être reconduit pour 3 ans au vu de ses résultats encourageants.

C'est ainsi que le 11 janvier dernier Patrick WEITEN, président du Conseil Départemental de la Moselle et Didier MARTIN, préfet de la Moselle, délégué départemental de l'ANAH ont signé une convention pour la mise en œuvre d'un deuxième Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés "POPAC Moselle Copropriétés 2".

Le POPAC : un dispositif d'accompagnement et de soutien en faveur des copropriétés fragiles

Parce que de nombreuses copropriétés sont fragilisées par des difficultés financières, techniques et d'organisation, parce que de nombreux bâtiments des années 1960 et 1970 ont mal vieilli, des réponses réglementaires se sont développées ces dernières années. Il était nécessaire de les compléter par une action de terrain ouverte à tous les copropriétaires qui le souhaitent, aux syndics et aux collectivités locales.

Ouvert à toute copropriété, le POPAC, est cofinancé par le CD 57 et l'ANAH. Concrètement, une juriste de *l'ADIL conseille sur les aspects juridiques et techniques de la vie d'une copropriété : comment organiser une assemblée générale, quels travaux prioriser, comment faire un appel de charges de copropriété…? De vocation départementale, l'action du POPAC s'est déployée depuis sa création sur l'ensemble de la Moselle, elle porte aussi bien sur des copropriétés en zone rurale qu'en secteur urbain. Ce sont déjà 44 copropriétés volontaires soit 628 copropriétaires qui ont bénéficié de l'accompagnement gratuit et des mesures de prévention en termes financiers et de gouvernance, en aidant l'ensemble des acteurs : copropriétaires, conseil syndical, par exemple en aidant les syndics à répondre à l'obligation d'immatriculer la copropriété sur le registre national**. Le POPAC informe et sensibilise aussi les collectivités locales en organisant des formations et en favorisant leur implication dans cette problématique par la mise en place d'observatoires. C'est le cas pour la Ville de Metz et la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

L'accompagnement des copropriétés volontaires peut se poursuivre par une sensibilisation à l'intérêt de la rénovation énergétique. On sait que le niveau élevé des charges d'énergie représente un risque pour la stabilité financière de la copropriété. C'est pourquoi l'ANAH subventionne les travaux de rénovation et d'économie d'énergie sur les parties communes de l'immeuble : isolation des façades et de la toiture, renouvellement de la chaudière collective… Plusieurs dossiers de travaux ont été engagés en faveur de copropriétés à Rombas, Metz, Thionville…

Réponse préventive aux difficultés des copropriétés, aide effective pour les copropriétaires, l'ambition actuelle du POPAC est de se développer à l'échelle intercommunale, au plus près des habitants, pour garantir un maillage plus fin et éviter que les difficultés d'organisation de la copropriété ne deviennent un cauchemar.

*contact.copropriete@adil57.fr l’ADIL du département de la Moselle 8 rue Gambetta à METZ tél 03 87 50 02 61 www.adil57.org ,

**Depuis le 31.12.2018, obligation d’immatriculation sur le site www.registre-copropriétés.gouv.fr. Elle est effectuée par le représentant légal de la copropriété ou le notaire (télé déclarants) qui créé un compte avec possibilité d’avoir plusieurs utilisateurs et mise à jour annuelle obligatoire des données.