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La télédéclaration PAC 2019

 
 
La politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) est entrée en application en 2015

Elle consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale des territoires ruraux. Elle se fonde sur un budget important qui s’élève pour la France à 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an pour la période 2014/2020.

Les demandes d’aides liées aux surfaces exploitées sont dématérialisées depuis 2016. Ces aides représentent un montant d’environ 85 millions d’euros versés aux agriculteurs mosellans.

La télédéclaration des demandes d’aides PACPolitique agricole commune 2019 s’est déroulée du 1er avril au 15 mai 2019.

Elle a été réalisée dans de bonnes conditions, sur un rythme proche de l’année passée y compris une forte accélération les 10 derniers jours du nombre de demandes déposées journellement.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS TÉLÉDÉCLARÉS (1er avril au 20 mai)

DDT 1

Le nombre de dossiers signés cette année est de 2 714 contre 2 744 en 2018, et 2 874 en 2015. La baisse moyenne annuelle est de 1 % depuis 2015, conséquence d’une diminution du nombre d’exploitants.

Comme les années passées, la direction départementale des territoires (DDT) a accompagné les exploitants qui le souhaitaient dans leurs télédéclarations : ils étaient 891 exploitants contre 929 en 2018 (baisse de 4 %) soit environ un exploitant sur 3. Depuis 2016, cet accueil est réalisé sur 4 sites (DDT à Metz, délégations territoriales à Sarrebourg et Sarreguemines et à la maison de l’État à Château-Salins).

L’outil de télédéclaration, Télépac, a été amélioré avec de nombreuses nouvelles alertes (aides couplées, ICHN etc...) et calculs automatisés (longueur et largeur des éléments topographiques) allégeant ainsi les contrôles à réaliser par le déclarant (largeur des bandes tampons notamment et reconnaissance en tant que surface d’intérêt écologique...)

Les dispositifs d’aides sont quasiment stables par rapport à l’année précédente, la principale modification concerne l’évolution des zones défavorisées simples et donc l’ouverture du bénéfice de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) à la majeure partie du département, permettant une augmentation du montant global de cette indemnité destinée aux exploitations d’élevage.

Les premières données disponibles permettent aussi de constater une hausse de plus de 12 % du nombre d’exploitation sollicitant des aides à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique.

DDT