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Lutte contre l’habitat indigne et non décent : bilan de la 1ère année

 
 
Lutte contre l’habitat indigne et non décent : bilan de la 1ère année

Retrouvez le bilan de la première année d’activité du pôle départemental de la Lutte contre l’habitat indigne et non décent (PDLHIND).

Le parc privé potentiellement indigne du département de la Moselle, c’est-à-dire parc de logements présentant un état de dégradation nuisible à la santé ou à la sécurité de leurs occupants, est estimé à 12 864 logements et concerne environ 29 000 mosellans.

La multiplicité des acteurs concernés et la complexité des procédures nécessitant un effort de coordination, un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et Non Décent a été installé dans le département le 30 mars 2016.

Cette installation avait réuni différents partenaires compétents comme l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé), la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’Agence Nationale A l’Habitat (ANAH), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADILAgence départementale d'information sur le logement) du Conseil départemental et les fédérations des maires de Moselle.

Ces derniers se sont engagés autour de quatre grands objectifs figurant dans la charte du pôle :

  • Résorber l’habitat indigne et non-décent ;
  • Améliorer la situation des occupants des logements indignes ;
  • Constituer une ressource locale à destination des différents acteurs ;
  • Sensibiliser, informer et assister les collectivités locales.

Sans toujours connaître leurs leviers d’action, les maires et certains présidents d’EPCI (depuis la loi ALUR du 24 mars 2014) sont juridiquement compétents pour agir en vertu de leurs pouvoirs de police. Néanmoins, les petites communes ne disposent pas toujours de moyens techniques et humains suffisants pour mettre en place ces actions. C’est pourquoi, le pôle départemental propose donc d’accompagner les élus, du signalement jusqu’à la mise en œuvre d’une procédure coercitive, dans les situations les plus complexes.

Principaux éléments quantitatifs pour la période 2016 – 2017 :

- 235 signalements transmis au guichet unique (en DDT) ;

- un conseil de premier niveau pour 36 % des signalements et un traitement approfondi pour 64 % ;

- 93 constats diligentés ;

- 11 réunions du comité technique (analyse concertée des situations et proposition d’une stratégie de traitement par les partenaires) et 164 examens de situations ;

- 190 interventions du pôle (mise en œuvre d’une action incitative ou coercitive) ;

- 96 situations résolues / en voie d’être résolues.

Perspectives de travail pour la période 2017-2018 :

- Affiner la coordination entre les services ;

- Améliorer la transversalité ;

- Étoffer encore la couverture du territoire pour la réalisation des constats ;

- Améliorer l’information du pôle en ce qui concerne les procédures prises par les communes ;

- Sensibiliser / fournir un appui renforcé aux 8 EPCI nouvellement compétents ;

- Améliorer le lien social et l’accompagnement psychiatrique des « Diogènes » ;

- Facturer au propriétaire les frais de relogement des occupants lorsque l’État se substitue à lui.

Contact :

PDLHIND - DDT de la Moselle

17 quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Tél : 03 87 34 34 15

Email : ddt-habitat-indigne@moselle.gouv.fr