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Nouveau réseau de proximité des finances publiques en Moselle

 
 
Nouveau réseau de proximité des finances publiques en Moselle

Le Gouvernement ambitionne d'assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers, notamment dans les territoires où le sentiment d'une insuffisance de la présence de l’État se développe .

Le maillage de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Moselle est l'un des plus denses des administrations d’État. Il compte actuellement 44 points d'accueil de ses usagers (particuliers, entreprises et collectivités locales) répartis dans 27 villes. Cette présence importante traduit la diversité des missions qu'elle exerce et leur évolution. Elle doit toutefois être repensée pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de travail des agents.

Depuis deux ans, les missions de la DDFiP ont profondément évolué et continueront d'être transformées par des chantiers d'ampleur tels que le prélèvement à la source, la fin programmée de la taxe d'habitation, le paiement en numéraire externalisé vers d'autres réseaux, ou encore la poursuite de la simplification de la déclaration.

Afin de s'adapter à ces évolutions et aux nouveaux modes de relations avec le public, il est proposé d'organiser le réseau en favorisant la proximité avec les usagers, en étant présent dans la quasi-majorité des cantons et offrant un accès à nos services à moins de 30 minutes maximum.

A cet égard, un exercice inédit de concertation autour du projet de nouveau réseau de proximité des finances publiques a été engagé depuis quelques semaines. L'objectif de cette concertation qui sera conduite jusqu'au mois d'octobre est de présenter les propositions de la DDFiP, de recueillir les avis sur le projet proposé pour permettre, à son terme, au ministre de l'Action et des Comptes publics de statuer sur la future carte de notre réseau départemental à horizon 2022.

Une première hypothèse de travail (cf. carte ci-dessus) qui se traduit par une présence de la direction départementale dans 34 communes, soit 7 de plus qu'actuellement, dont 5 de plus parmi les communes de moins de 3500 habitants, a été présentée courant juin aux parlementaires, au président du conseil départemental, aux représentants des associations départementales des maires, aux organisations syndicales et aux agents de la DDFiP. Par ailleurs, les 725 maires ont été invités à participer à des réunions organisées du 3 au 10 juillet 2019 au niveau des 5 arrondissements du département.

Depuis cette date, des réunions plus restreintes se tiennent au niveau des établissements publics de coopération intercommunale et des mairies afin d'échanger plus précisément sur le projet, notamment sur les lieux d'implantation de nos services d'accueil de proximité et sur la nature des services offerts.

Les échanges avec tous les interlocuteurs ont pour objectif d'expliquer et de préciser les modalités envisagées d'organisation de nos services, en interne (création de services de gestion comptable, amélioration des prestations offertes en matière de gestion financière et comptable des collectivités et de conseil aux élus, créations d'antennes ou de permanences) et en externe (fonctionnement et relations avec les futures Maisons France Services notamment) et de recueillir l’avis de l’ensemble des parties concernées pour faire évoluer le projet.

> Carte hypothèse d'organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Rendez-vous à l'automne pour la conclusion de cette concertation.