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Sécuriser le bailleur et sortir de la précarité liée au logement par l’Intermédiation Locative (IML)

 
 
Sécuriser le bailleur et sortir de la précarité liée au logement par l’Intermédiation Locative (IML)


L’Insee, en 20121, comptabilise 200 000 personnes vivant à la rue en France. Le rapport sur le mal-logement estime pour sa part que 4 millions de personnes étaient mal logées en 2018 et évalue à 9 millions le nombre de pauvres. Les associations œuvrant sur la question demandent à ce que l’Europe mette le sujet du logement abordable au cœur de sa politique.

Le logement occupe 50 % du budget des ménages en situation de précarité. Certains font le choix de régler une facture de cantine ou d’électricité au détriment de celle du loyer.

Par ailleurs, le parcours dit « en escalier », visant à sortir les personnes de la rue, ne donne pas les résultats escomptés. En effet, celles-ci circulent entre hébergement, habitat chez des tiers et la rue pendant des années, sans accéder ou parvenir à se maintenir dans un logement. De plus, stigmatisées, elles doivent prouver leur « savoir habiter » pour rassurer les bailleurs, qui craignent les impayés de loyers, les dégradations du logement ou encore des troubles de voisinage.

En réponse à ce modèle, le gouvernement développe une autre approche, axée sur le Logement D’Abord (LDA)1 , dont un des piliers est l’accès direct au logement, couplé à des modalités d’accompagnement individualisé. Celui-ci est modulable en intensité et dans la temporalité en fonction du besoin. Il s’appuie sur un référent identifié assurant coordination et complémentarité avec des équipes pluridisciplinaires, en consacrant le temps nécessaire à la création du lien avec la personne vulnérable. « Quand on est bien logé on n’a plus envie de faire des choses » commente l’une d’elle2

Parmi les réponses à la question du mal logement, le gouvernement développe une autre approche axée sur l’Intermédiation Locative ou SOLIBAIL.

En 2018, en Moselle, la capacité de ce dispositif est passé de 44 à 102 logements à terme, situés principalement dans le parc privé. Un propriétaire peut ainsi louer son logement à une des associations agréées par l’État (AEA, Habitat et Humanisme, AMLI, UDAF, Etap’Habitat). Celles-ci, sous le contrôle de l’État et du conseil départemental de la Moselle, sous-louent le logement à des publics fragiles et assurent un accompagnement social à domicile: gestion des factures, questions administratives, connaissance de l’environnement, liens avec les services de droit commun et avec le voisinage, suivi du paiement des loyers, charges et entretien courant et enfin accès au logement classique à l’issue de la prise en charge (18 mois environ).

Le propriétaire peut pour sa part obtenir une subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) afin de rendre son logement décent et non énergivore. Il signe un bail avec une association agréée et financée par l’État et donc solvable, qui devient son locataire.

Enfin, le propriétaire peut demander un conventionnement avec l’ANAH (dispositif Louer Abordable) qui est ouvert à tous propriétaires, qu’il y ait besoin de travaux ou pas. Le propriétaire peut ainsi défiscaliser 85 % de ses revenus locatifs en échange de l’acceptation d’un loyer social. Il dispose ainsi d’un bénéfice net annuel et reçoit de l’ANAH pour son logement (sous conditions) une prime d’entrée dans le dispositif SOLIBAIL de 1 000 €.

Ce dispositif permet au propriétaire d’être solidaire de personnes qui ont des difficultés pour se loger tout en lui garantissant des revenus locatifs même en cas de vacances, des déductions fiscales, un logement entretenu et enfin l’assurance de récupérer son logement au moment qui lui convient.


1. Le dernier recensement INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques date de 2012

2. LDA : inspiré d’expériences réussies aux États-Unis en Europe et en France, montrant que plus de 80 % de personnes marginalisées se maintenaient dans leur logement plus de 2 ans après le début de l’expérimentation.

3. Fondation Abbé Pierre Paris 01 02 19, présentation du rapport sur le mal-logement 2018