Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

 
 

Le FNADT a vocation à soutenir les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire, tels qu’ils ont été définis à l’article 2 de la loi d’orientation du 25 juin 1999.

1- Ce fonds vient financer les projets éligibles au Contrat de Plan Etat région 2015-2020

> CPER 2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

La préfecture de la Moselle instruit principalement les dossiers de demande de subvention FNADT du volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2015-2020.

Ce volet, dont le but est de favoriser un développement territorial équilibré et cohérent, se décline en six thématiques :

- Accompagner des territoires en difficulté socio-économique et en conversion

- Soutenir les coopérations territoriales structurantes (fonctions métropolitaines)

- Accompagner la revitalisation des territoires ruraux (services, équipements, centralité)

- Soutenir les coopérations transfrontalières et grand-régionales (dont EPA Belval)

- Soutenir le renouvellement urbain et les quartiers de la politique de la ville

- Se doter des outils de connaissance, d’animation et d’action sur les territoires.

Pour plus de précisions sur les projets éligibles, consulter la convention d'application du volet territorial du CPER.

> convention d'application du volet territorial du CPER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Les dossiers de demande sont à adresser à la Préfecture de la Moselle, Direction de la Coordination et de l’Action Territoriale, Bureau de l’Aménagement du territoire

Documents à télécharger :

  • > Etat récapitulatif des dépenses - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2- Une partie du territoire mosellan est incluse dans le périmètre du Massif des Vosges.

Le FNADT vient également financer des projets sur ce territoire spécifique.

> Liste des communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour tout renseignement, contacter le commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges.

Préfecture des Vosges
Place Foch
88026 Epinal Cedex

Ecrire : massif.vosges@cget.gouv.fr