Un projet photovoltaïque peut nécessiter diverses autorisations administratives. Néanmoins, l’autorisation d’urbanisme est sa principale autorisation et sera instruit, en général, par la DDT.

Quelque soit le projet envisagé (instruction État ou collectivité), la DDT sera le guichet auquel s’adresser pour votre projet.

Compte tenu des enjeux soulevés par les projets de centrale photovoltaïque au sol, une ou plusieurs réunions d’échanges amont pourront être organisées avec vous et vos bureaux d’études.

Au préalable des éléments doivent être transmis au guichet pour apprécier les contours réglementaires du projet, la sensibilité du secteur, ses impacts potentiels sur l’environnement et l’agriculture, ainsi que les services à associer.

Contact :

• mail : ddt-enr-sabe@moselle.gouv.fr ;
• téléphone : 03 87 34 83 76.

Ressources à prendre en compte

Préconisations en matière d'intégration paysagère

Recommandations de la DRAC en matière d'insertion paysagère des parcs PV au sol

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Ressources/Les-guides-guides-techniques-fascicules-et-manuels/Guide-de-l-insertion-architecturale-et-paysagere-des-panneaux-solaires

Instruction ministérielle concernant les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles

Instruction relative à l'implantation de panneaux photovoltaïques en zone inondable, sur retenue d'eau ou en zone soumise au risque d'incendie de forêt ou de végétation

Cahier des charges de présentation des projets photovoltaïques sur terres agricoles en Moselle