Zones d'accélération des énergies renouvelables
Conférence territoriale du 11 avril 2024 - bilan d'étape
Support de présentation de la conférence
Support de présentation de la conférence territoriale du 11 avril 2024:
Documents en consultation jusqu'au 19 avril 2024
Retours et commentaires à transmettre à l'adresse mail suivante: ddt-enr-sabe@moselle.gouv.fr
- Tableau listant l'ensemble des zones d'accélération prises en compte dans le projet de cartographie départementale, avec le stade d'avancement de la procédure:
- Lien vers la cartographie départementale: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=d902d4af-5efa-44e4-9c67-8f5c6494b867#
Présentation des différentes réunions organisées dans le département
Réunion du 23 juin 2023 à destination des EPCI, SCOT, Parcs naturels régionaux, parlementaires et services de l’État:
Réunions du réseau de référents ENR des EPCI
1ere réunion du 14 septembre 2023
2ième réunion du 10 novembre 2023
3ième réunion du 14 décembre 2023
4ième réunion du 23 février 2024
Notices et documents présentés en séance: cf. ci-dessous
Réunions à destination des maires, EPCI, SCOT, Parcs...du 25 septembre au 5 octobre 2023
Foire aux questions
Une FAQ Foire aux questions très riche est disponible dans le site de la communauté d'utilisateurs du portail cartographique national: https://www.expertises-territoires.fr
Les éléments de réponse ci-dessous sont des éléments de guide et sont susceptibles d’évolution.
Notice et cahier des charges pour la remontée cartographique
Consignes à respecter :
Tables de données et fichier attributaire:
Tableau de suivi à transmettre avec la carte
Documents et liens utiles
Notice d’accompagnement
Documents nationaux
Documents établis en Moselle
Courrier adressé aux communes
Courrier aux Maires du 10 juillet 2023 par M.Le Préfet
Modèle de délibération des communes
Des conseils pour la concertation:
Des outils et sites pour mieux connaitre et comprendre les ENR
Eléments de communication Grand Public sur les ZAENR - en appui de la concertation
Un kit conçu par la préfecture de L'Isère: https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/70771/561828/file/2023%2011%2020%20Kit%20de%20concertation_VF.pdf
Conseils pour une approche simple des zones d'accélération des ENR
Les parcours clés en main et les fiches pédagogiques de l'ADEME
Liens utiles
Un portail cartographique national
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique. https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
La version en ligne depuis le 10 mai 2023, sera amenée à évoluer par étapes jusqu’à la fin de l’année, tant sur les fonctionnalités de l’outil, que sur les informations sous format cartographique disponibles.
--> guide pas à pas:
UNE NOUVELLE VERSION DE L'OUTIL POUR SAISIR, ENREGISTRER ET TRANSMETTRE LES ZAENR
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Les communes doivent se créer un compte.
Une communauté d'utilisateurs du portail national: lien
adresse: https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141516/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables
Cet espace d'entraide a pour objectif de regrouper la communauté d'utilisateurs du portail cartographique afin d'échanger et partager des ressources. Une foire aux questions y est disponible. Chacun peut y déposer ses questions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs.
Un espace ressources permet également aux utilisateurs d'avoir accès à des tutoriels, vidéos, guides, webinaires.
Autres informations disponibles au niveau national
Communiqué de presse du 13 juillet 2023 avec de nouvelles données et informations : lien
Des informations générales: https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Des fiches ADEME spécifiques ENR: https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire-9791029721779.html
Un portail sur les zonages environnementaux dans le cadre des zones d'accélération: https://naturefrance.fr/actualites/energies-renouvelables-un-outil-pour-eclairer-les-communes-sur-les-zonages
Des aides et contacts
- DDT: ddt-enr-sabe@moselle.gouv.fr
- ADEME: Les générateurs: https://lesgenerateurs.ademe.fr/
- ENEDIS: frederique.lava@enedis.fr, sebastien.mozon@enedis.fr
- RESEDA: a-boespflug@reseda.fr
- Energies et Services: enr@monoperateurlocal.fr
Données complémentaires
| Type | Filière | Source des données | Lien vers les données |
| Objectifs | Toutes EnR | PPE |
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041814432/ Synthèse des objectifs PPE dans le panorama des énergies renouvelables Grand Est (édition 2022 - P9-10) grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-panorama_enr-vf.pdf |
| État des lieux actuel des installations existantes | Filières principales | Outil ENR SCDD Grand Est à vocation nationale | https://ssm-ecologie.shinyapps.io/outilEtatdesLieuxEnR/ |
| État des lieux actuel des installations existantes | Filières principales |
Fiches départementales des EnR Liste des principales installations d’EnR en fonctionnement |
Travail de synthèse de la DREAL GRAND EST grand-est.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-energies-renouvelables-r323.html https://data.enedis.fr/pages/production-electrique-par-filiere-contenu/ |
| État des lieux actuel des production et des consommations | Toutes EnR | Observatoire Climat Air Energie Grand Est |
Observatoire piloté par ATMO Grand Est observatoire.atmo-grandest.eu/ https://data.enedis.fr/pages/production-electrique-par-filiere-contenu/ |
| Potentiel | Eolien | Cartographie régionale des zones favorables au développement de l’éolien et au repowering (ZFDE et zfrd) | |
| Potentiel | Photovoltaïque | Etude ADEME agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et CEREMA sur l’identification des friches industrielles et urbaines potentiellement susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques |
Rapport étude et liste des friches (tableur et SIG) : ecologie.gouv.fr/solaire#sc roll-nav_₇ Application cartofriche : cartofriches.cerema.fr/cartofrich es/ |
| Potentiel | Photovoltaïque | Pour les parkings (voire PV flottant), possibilité d’utiliser la BDD SIG OCcupation du Sol pour identifier à l’échelon local les surfaces imperméables non bâti |
ocs.geograndest.fr/explore Filtre par nomenclature |
| Potentiel | Géothermie | Cartographie BRGM du potentiel géothermique sur nappe |
geothermies.fr/viewer Atlas des ressources géothermiques de surface sur nappe du territoire Alsacien / BRGM Atlas du potentiel très basse énergie des aquifères de la Champagne-Ardenne / BRGM Atlas du potentiel géothermique des aquifères lorrains / BRGM |
| Potentiel | Géothermie | Carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance (GMI) | grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-a-l-echelle-regionale-de-la-carte-de-a21662.html |
| Potentiel | Biogaz | Étude de gisement du Schéma régional biomasse Grand Est à horizon 2030 |
Base de données des gisements méthanisables à télécharger dans les documents du Schéma régional biomasse |
| État des lieux et potentiel | Toutes EnR | PCAET (plan air, climat, énergie territorial) – partie diagnostic |
Etat d’avancement sur le site Teritoires & Climat (région Grand Est – carte 7) : territoires-climat.ademe.fr/ressource/645-232 + d’information sur le site des EPCI |
État des lieux et données réseaux
- opendata.reseaux-energies.fr/ (Données relatives aux réseaux d’énergies (capacité, réseaux, production, consommation, territoires…)
- capareseau.fr/(Capacités d'accueil pour le raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité.)
- Des données sur la production d'électricité par région/département/commune/quartier ... ("Bilan de mon territoire") sont disponibles sur le site d'Enedis https://www.enedis.fr/je-realise-le-bilan-electrique-de-mon-territoire
- Données sur la consommation électrique à la maille de la collectivité: https://www.enedis.fr/jaccede-mon-portail-collectivites
- Base de données très riche d'ENEDIS:
- https://data.enedis.fr/pages/production-electrique-par-filiere-contenu/
- https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/
- Site internet resada.fr
- Déclarer et consulter les gisements d'ENR - RTE portail services: https://www.services-rte.com/fr/decouvrez-nos-offres-de-service/declarer-et-consulter-les-gisements-d-enr.html
- monopérateurlocal.fr: visualiser les différents gestionnaires de réseau d’électricité sur la Moselle, disposer de leur contact
- Les données générales sur le réseau, les productions, les consommations: https://odre.opendatasoft.com/pages/observatoire-biomethane-V2/
Autres données disponibles
Eolien
- Cartographie des zones favorables au développement de l’éolien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c5b7876a-e5cd-48c8-9e20-09f36fe26cb1#
- Notice explicative et méthode d’élaboration : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-regionale-des-zones-favorables-au-a21988.html
Documents d’urbanisme : geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.50364711&lat=49.22559640690551&zoom=17&mlon=6.481778&mlat=49.223955
Contraintes en matières de risques :
- georisques.gouv.fr/;
- moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Risques-majeurs/Risques-Naturels-Miniers-et-Technologiques;
- mc.moselle.gouv.fr/ppr_naturels_miniers.html),
Contraintes en matières environnementales
-
Accès aux mesures compensatoires inscrites au dispositif GéoMCE et consultable sur le site https://www.geoportail.gouv.fr;
filtres: développement-durable/énergie --> espèces protégées --> mesures compensatoires prescrites
- grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-de-a74.html (avec logiciel SIG)
Données cartographiques générales disponibles à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Atlas des zones humides
- sig.reseau-zones-humides.org
- carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_zones_humides_lorraine.map
Protection du patrimoine:
- Atlas des patrimoines: atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk
- la carte globale Grand Est sur le site de la DREAL GRAND EST : carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=03ba65a0-71f4-4e17-996c-faa723abe733(sélectionner "arbres des couches", rubrique "sites et paysages"
- le géoportail de l'urbanisme: geoportail-urbanisme.gouv.fr
Catégorie "servitude d'utilité publique", rubrique "conservation du patrimoine" puis "patrimoine culturel", cocher "monuments naturels et sites" et "monuments historiques
Synthèse des éléments disponibles :
à venir