Le rôle de l’État dans l'accès et le maintien dans le logement

Les services de l’État œuvrent en faveur de l'accès et du maintien dans le logement: leurs actions s'adressent aux personnes et aux familles qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent ou s'y maintenir, du fait de ressources financières insuffisantes et de difficultés d'insertion.

Quels acteurs en Moselle?

Le service Hébergement Logement de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) de la Moselle mène les politiques en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes défavorisées. Il participe ainsi activement aux fonctions sociales du logement.
 
 Il se compose de sept unités de travail :

1. L' unité "veille sociale et hébergement" consacrée au pilotage, au financement et à l'évaluation des dispositifs de veille sociale et d'hébergement des publics en grande difficulté.
2. L' unité logement accompagné consacrée à favoriser l'accès au logement des personnes en grande difficulté, notamment par le développement de l'offre d'intermédiation locative (IML), des résidences sociales et des pensions de famille.
3. L' unité insertion par le logement consacrée à favoriser le maintien dans le logement, faciliter la relation entre les locataires et les bailleurs, assurer la prise en compte des demandes de logement déposées dans le cadre du droit au logement opposable, développer des actions de prévention des expulsions et examiner des solutions dans les cas où le concours de la force publique est requis.
4. L’unité politique du logement assure la contribution de l’État au pilotage stratégique des politiques d’accès et de maintien au logement, notamment par une représentation lors des commissions d’attribution, la mobilisation du contingent réservataire de l’État, la participation à la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et de la réforme des attributions de logement.
5. L’unité tarification gère les mécanismes de financement des établissements soumis à dotation globale de fonctionnement, dans le cadre d’un dialogue avec des opérateurs.
6. L’unité asile veille à une bonne adaptation des moyens dévolus à l’accueil des demandeurs d’asile aux flux de demandeurs accueillis en Moselle ;
7. L’unité insertion et intégration contribue à la mise en œuvre des politiques d’intégration visant les ressortissants étrangers en situation régulière et ayant vocation à séjourner durablement en France, l’hébergement dédié aux bénéficiaires d’une protection internationale ainsi que l’insertion des gens du voyage et des jeunes.