Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche à la carpe de nuit en Moselle

 
 
Avis de consultation du public en vertu de l’article L.120-1 du code de l’environnement

1/ Contexte du projet de décision :

Les conditions d’exercice de la pêche à la carpe de nuit sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment par l'article R.436-14. L'arrêté préfectoral n° 2021-DDT/SABE/EAU – N° 2 en date du 17 février 2021 porte actuellement réglementation de la pratique de cette pêche dans le département de la Moselle. Suite à des demandes de création de nouveaux parcours de pêche transmises à la DDT de la Moselle par la Fédération Départementale de la Pêche, il conviendrait d'établir un nouvel arrêté du même type, cette pratique de pêche de loisir tendant à se diversifier et pouvant, sans inconvénients particuliers, être autorisée dans certaines limites strictement définies par le code de l'environnement.

2/ Objectif du projet de décision :

Le présent projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche à la carpe de nuit sera autorisé dans les eaux de 2ème catégorie piscicole, mais uniquement sur des parcours de pêches désignés dans le projeté d'arrêté.

3/ Dates et lieux de la consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle, sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 7 mars au 28 mars 2022.

Ce projet d'arrêté est consultable à l'adresse suivante :

site internet : www.moselle.gouv.fr onglet "Publications", rubrique "Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement"

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites au plus tard le 28 mars 2022 à l'adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr


Documents utiles

> AP_16_Pêche_Carpe_De_Nuit_2022_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Etang_Stock_Annexe_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Etang_Gondrexange_Annexe_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb