Le programme national « ponts »

Mis à jour le 08/12/2022

En 2019, une mission d’information du Sénat sur la sécurité des ponts a souligné que 18 à 20 % d’entre eux présenteraient des pathologies structurelles et que beaucoup de communes connaissent mal l’état de leurs ponts.

Pour y faire face, le gouvernement a affecté dans le cadre du plan de relance en 2020, un montant de 40 millions d’euros pour la réalisation d’un programme de recensement et d’évaluation des ouvrages d’art communaux : le programme national « ponts ». L’objectif de ce programme est de :

  • doter les communes d’un outil adapté pour entretenir et gérer leur patrimoine au travers de l’élaboration d’un carnet de santé des ouvrages ;
  • disposer d’une vision nationale du patrimoine des petites collectivités par un recensement et évaluation des ouvrages ;
  • accompagner la transformation numérique de la gestion de patrimoine en lançant à terme un appel à projets sur les ponts connectés.

Les communes ciblées sont celles de moins de 10 000 habitants avec un potentiel fiscal défini par le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2022. En Moselle, 582 communes étaient éligibles à ce programme et 176 se sont manifestées pour que le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) effectue ce diagnostic via le bureau d’études SITES. Depuis juin 2022, 23 communes ont reçu des conclusions de leur diagnostic pour 24 ouvrages diagnostiqués. Sur certains d’entre eux, des désordres pouvant mettre en jeu la sécurité des personnes et des biens ont été décelés. Des mesures immédiates de sécurité ont été préconisées aux maires.

Le programme national « ponts » n’intègre pas de financement pour d’éventuelles prestations de travaux. Cependant, les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont mobilisables pour contribuer à la réalisation de travaux sur les ouvrages. De même, la Banque des territoires à travers le dispositif Prio-Réno et l’Agence France Locale (banque publique de développement française) proposent également des offres de prêt privilégiées pour la rénovation des ouvrages des collectivités territoriales.

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