Planification des énergies renouvelables : les services de l’État à la rencontre des élus
Après avoir rencontré les représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des parcs naturels régionaux et les parlementaires fin juin 2023, pour leur présenter les dispositions de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite « loi APER », les services de l’État ont rencontré les représentants des communes et des EPCI, lors de 5 réunions d’arrondissements entre le 25 septembre et le 5 octobre 2023.
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, cette loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables, à la main des communes, et réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire.
Les communes, après concertation avec les habitants et en lien avec leur EPCI, identifieront des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. La liste des zones d'accélération sera consolidée à l'échelle du département, après avis du comité régional de l’énergie. Aucune zone ne pourra être identifiée sans un accord de la commune d’implantation.
Compte tenu de la nécessaire transition énergétique et écologique dans laquelle nous devons collectivement nous engager, une entrée rapide dans cette dynamique de planification et d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, est prévue par la loi.
Les réunions d’arrondissements ont été l’occasion de répondre aux principales interrogations des élus, notamment sur leur rôle dans le dispositif de planification des énergies renouvelables et les modalités de définition des zones d’accélération. Ces réunions ont permis de préciser que cette démarche doit avant tout traduire une volonté politique d’accepter ou non des projets ENR sur sa commune. Elle se distingue de la procédure d’instruction des projets opérationnels qui viendra dans un second temps, et dont l’autorisation reste de la responsabilité du préfet, garant de la prise en compte de l’ensemble des enjeux urbanistiques et environnementaux.
