Le Centre d’expertise et de ressources des titres CNI-passeports de Metz

 
 
Le CERT de Metz instruit et valide les demandes de Cartes Nationales d’Identité et de passeports déposées par les usagers auprès des mairies habilitées pour la région Grand Est.

Il assure cette mission avec le concours du CERT CNI-passeports de Belfort.

21 CERTs CNI-passeports en métropole et 5 CERTs CNI-passeports ultra-marins instruisent et valident les demandes  de titres effectuées par les usagers.

Les demandes de CNI-passeports sont déterritorialisées. Un usager peut déposer sa demande dans n’importe quelle mairie dotée d’un dispositif de recueil ou dans n’importe quel consulat de France à l’étranger. Sa seule contrainte est qu’il devra retirer son titre dans le lieu où il a effectué sa demande.

Le CERT de Metz est composé de 2 pôles :

  •  le pôle instruction qui instruite et valide les demandes de titres déposées en mairie dotées d’un dispositif de recueil.

208 communes du Grand Est sont habilitées à numériser les demandes de CNI et de passeports transmises de manière dématérialisée au CERT pour instruction.

Ce pôle assure également les missions dites de proximité soit par exemple les passeports temporaires, les passeports de service et les passeports de mission en lien avec le groupement de soutien de la base de Défense de Metz, concernant le département de la Moselle.

  •  le pôle lutte contre la fraude documentaire dont le référent fraude prend en charge l’expertise des demandes de titres suspectées détectées par le pôle instruction afin d’établir la réalité de la tentative ou de la fraude et de qualifier les faits constatés pour permettre la prise de décision quant à la délivrance ou non du titre.

En cas de confirmation, le référent fraude engage, en lien avec les préfectures de département du domicile du demandeur, les démarches requises auprès du Procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Il élabore en lien avec les référents fraude départementaux des préfectures de son périmètre de compétence divers plans de contrôle. Ainsi, il veille à la conformité du processus de destruction des anciens titres par les mairies dotées de dispositif de recueil.

Le CERT de Metz coordonne l’action des 2 CERTs CNI-passeports de Belfort et Metz. Il assure le pilotage de l’action des mairies dotées de dispositif de recueil et fait le lien réglementaire et technique avec les 10 départements du Grand Est.

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 Par ailleurs, pour ce qui concerne les certificats d’immatriculation des véhicules, la Moselle relève du CERT CIV de Besançon et pour ce qui concerne les permis de conduire, la Moselle relève du CERT PC de Lille.